Brevets, logiciels, informatique libre
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
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Derniers articles
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- 15 août 2006 Brevets logiciels
- 14 août 2006 Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle!
- 14 août 2006 Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Union Europée
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La suite sur cette page.
Revue de presse
- 11 novembre 2012 [LA TRIBUNE] Apple réussit à breveter les coins arrondis
- 26 octobre 2012 [The IPKat] Max Planck publishes Top 12 Reasons why the unitary patent proposals might prove "disastrous"
- 14 octobre 2012 [01net.] Les 100 millions qui ont fait de Steve Jobs un zélateur des brevets
- 14 octobre 2012 [WSJ.com] Google Legal Chief: Patent Reform a Balancing Act
- 04 octobre 2012 [MacPlus] Posner contre le brevet logiciel: le retour
- 03 octobre 2012 [PC INpact] Demain, une conférence avec Richard Stallman sur le brevet logiciel
- 03 octobre 2012 [OWNI] Monopole sur les idées
- 16 September 2012 [le Site du Zéro] La guerre des brevets
- 14 September 2012 [FRANCE 24] Violation de brevet: un juge allemand donne raison à Apple contre Motorola
- 12 September 2012 [L'USINE NOUVELLE] Le brevet unitaire européen est-il ultralibéral?
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
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