Nos positions

Cette page, complétée au gré de l'actualité et des disponibilités du conseil d'administration, rassemble les prises de position de l'association. Toute demande de prise de position doit être envoyée à son conseil d'administration.

Des liens accompagnent certaines prises de position. Les documents ainsi référencés ne sont indiqués qu'à titre informatif. En les fournissant, l'association ne manifeste pas son approbation de l'ensemble de leur contenu.

Le contenu de cette page ne reflète que partiellement les actions et dossiers traités par l'April.

• Mieux inclure la diversité de genre pour mieux agir, le cheminement de l’April (date de publication : juillet 2024)
• Position de l'April sur la surveillance généralisée date de publication : 2016)
• Analyse et site de campagne sur le brevet unitaire (date de publication : 2015)
• Position sur TAFTA(date de publication : 2014)
• Position sur la terminologie logiciel libre - open source (date de publication : 2008)
• Position concernant les adhésions d'entreprises (date de publication : 2008)
• Position sur la vente forcée (date de publication : 2008)
• Position vis à vis de la politique mandataire (date de publication : 2008)
• Position sur le vote électronique (date de publication : 2008)
• Opérateurs télécom et logiciels libres dans les « box » (date de publication : 2007)
• Position sur la loi DADVSI (date de publication : 2006)
• Position sur l'accord Microsoft/Novell de novembre 2006 (date de publication : 2006)
• Position sur le passage de Java sous licence GNU GPL (date de publication : 2006)
• Position sur la condamnation de Microsoft par l'Union Européenne pour abus de position dominante (date de publication : 2006)
• Position sur IPRED (date de publication : 2004)
• Position sur la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) (date de publication : 2004)
• Position sur l'affaire SCO (date de publication : 2003
• Position sur les brevets logiciels (date de publication : 2000)
• Position sur l'utilisation de l'article 3a de la GNU GPL (date de publication : 2000)