Rétrospective 2006 sur le logiciel libre et les sujets afférents

Édito

L'APRIL fêtait ses 10 ans en 2006, à la fois une année de festivités mais aussi l'occasion d'examiner le chemin parcouru et le travail accompli. Depuis 1996 l'association a profondément évolué et joue désormais un rôle fondamental dans la promotion de l'utilisation des logiciels libres par différentes actions de terrain auprès du grand public, des administrations, de l'industrie et du secteur de l'éducation, et par des opérations de sensibilisation auprès du gouvernement et des instances européennes. Sur quatre cent quarante membres l'association compte aujourd'hui une trentaine de membres entreprises (grandes sociétés, SSLL, réseau d'entreprises, etc.) et un établissement public. L'APRIL est fière de cette diversité d'acteurs unique. En 2005, l'APRIL a recruté son premier permanent et dispose aujourd'hui de trois personnes à temps plein. Elle a ainsi pu mener une action intensive en faveur du logiciel libre.

Il y a 10 ans le sujet était connu de quelques utilisateurs avancés seulement. Les années passant le logiciel libre est devenu un sujet de société et un enjeu stratégique pour les entreprises et les institutions. Le numéro spécial de 01 Informatique du 17 novembre 2006, intitulé « Spécial Libre, un modèle approuvé » (en partenariat avec l'APRIL), en est le parfait exemple. L'intérêt porté au processus de mise à jour de la licence GPL en est un autre bon indicateur.

Tout n'a pourtant pas été rose durant l'année passée : menaces juridiques avec le retour des brevets sur les logiciels ou l'affligeante loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), menaces techniques avec les DRM et l'informatique déloyale ou abus commerciaux avec les ventes liées et les campagnes de dénigrement.

En parallèle, la question essentielle des formats ouverts et de l'interopérabilité a été très présente durant les débats autour des dispositifs de contrôle de l'usage privé de DADVSI, mais aussi au coeur de la bataille autour des formats de bureautique. Et du côté du matériel, les demandes se multiplient pour avoir accès aux spécifications techniques et pour permettre le développement de pilotes et de firmware libres (cartes 3D, WiFi, etc.).

Si la reconnaissance est arrivée pour le logiciel libre, le combat pour les libertés informatiques n'en est pas pour autant fini et il faudra bien évidemment en 2007 continuer à oeuvrer aux côtés de tous les acteurs concernés. L'APRIL, partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre, aura besoin du soutien de tous pour les futures batailles.

1. Édito
2. Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité
3. Brevets sur les logiciels
4. GPL V3
5. Communautés
6. DADVSI
7. Ventes liées
8. DRM et informatique déloyale
9. Logiciel libre et politique publique
10. Entreprises
11. Matériel
12. Divers

Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité

Après la suite bureautique Open Office en 2005, la Gendarmerie Nationale adopte Mozilla Firefox et Thunderbird pour des raisons de conformité aux standards du web. En mars, Les Verts adoptent une motion en faveur des standards ouverts. Pendant ce temps, l'Assemblée Nationale rejette l'amendement 341 à la loi DADVSI qui propose une définition de l'interopérabilité.

En mai, on assiste au lancement de l'appel à commentaires sur le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité). Dans un communiqué intitulé Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans les administrations, les associations du libre appellent à soutenir le format ouvert Open Document dans le Référentiel Général d'Interopérabilité. Au même moment, le format OpenDocument reçoit l'approbation de l'ISO et devient un standard industriel. En juin, plusieurs multinationales soutiennent l'adoption des formats ouverts par le gouvernement français dans une lettre adressée au directeur de la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État). Ce dernier reçoit également un courrier de l'ODF Alliance bientôt rejointe par Google. À l'issue de sa rencontre avec Richard STALLMAN, Ségolène ROYAL déclare « Les standards ouverts (comme OpenDocument Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacité des administrations centrales et des collectivités locales ».

Début juillet, pendant les RMLL (Rencontres Mondiales du Logiciel Libre), Microsoft annonce le support du format OpenDocument dans sa suite bureautique. La communauté reste toutefois méfiante. Le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie affirme que : « l'utilisation des logiciels libres permet de favoriser l'adoption des formats ouverts, qui contribuent à l'interopérabilité, dans la mesure où elle permet les échanges sans imposer de solution logicielle ; et à la pérennité des données traitées par des administrations ». Christian PAUL abonde dans le même sens : « Recourir à des formats neutres, connus de tous, et librement utilisables par chacun, c'est prendre des garanties pour l'avenir ». Et la Commission européenne, par la voix de Viviane REDDING : « L'interopérabilité est essentielle pour la construction d'un espace européen unique de l'information ».

En septembre APITUX publie le premier article de la série Des formats ouverts pour des données libres. Le thème central du sommet 'Administration Publique et Logiciel Libre' au Canada est l'adoption des standards ouverts. Juste avant Noël, L'ARTESI (Agence Régionale des Technologies et de la Société de l'Information Île-de-France) relaye un communiqué de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l'association des communautés urbaines de France (ACUF), nouvel épisode dans la guerre contre le format ODF. Alors que de nombreuses menaces continuent à poser sur le droit à l'interopérabilité (loi DADVSI, vente liée favorisant les logiciels propriétaires et leurs formats fermés, informatique dite de confiance...), il faudra malheureusement attendre l'année 2007 pour obtenir la signature du RGI.

Brevets sur les logiciels

La directive sur la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur » a été rejetée massivement par le Parlement européen en juillet 2005. Mais les partisans du brevet logiciel n'ont pas baissé les bras.

En janvier 2006, la Commission a lancé une consultation sur la politique en matière de brevet avec la publication d´un questionnaire (voir les réponses notamment de la FFII et de l'APRIL). La Commission demandait l'avis de l'industrie et d'autres parties intéressées sur la future politique des brevets et souhaitait également savoir quelles seraient les mesures à prendre à brève échéance pour améliorer le système des brevets en Europe. Les conclusions de la consultation ne correspondant pas à ses propres vues sur le sujet la Commission a mené une consultation parallèle après la date officielle de clôture de la consultation publique sur le brevet.

À la suite de la consultation de la Commission, le projet d´Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. Après d'âpres négociations intergroupes le Parlement européen, dans une résolution du 12 octobre 2006, s´est inquiété que «le texte proposé [requerrait] d´importantes améliorations pour répondre aux préoccupations concernant le contrôle démocratique, l´indépendance judiciaire et le coût des litiges et une proposition satisfaisante pour le règlement de procédure du tribunal de l´EPLA». Le résultat final est très loin du texte original de la résolution qui se résumait à un soutien sans réserves au projet d'EPLA.

Lors de l'examen de la directive européenne le gouvernement français a défendu une position consistant à refuser tout brevet sur les logiciels «en tant que tels», contrairement à ce qui est accepté aux États-Unis, tout en autorisant la brevetabilité de programmes d´ordinateur apportant une contribution «technique» sans toutefois que ce terme soit défini. En décembre 2006 le rapport Levy/Jouyet sur l'économie de l'immatériel remis à M. Thierry Breton, ministre de l'Économie et des Finances, prône la non extension du champ du brevetable. Cependant la formulation utilisée par les auteurs du rapport reprend l'interprétation déviante du droit des brevets par l'Office européen des brevets (OEB). L'APRIL et la FFII ont invité le gouvernement français a être beaucoup plus clair que les auteurs du rapport et soutiennent par ailleurs la proposition faite par les auteurs du rapport de renforcer le contrôle politique de l'OEB et de réduire sa mission au seul enregistrement. L'APRIL et la FFII France insistent cependant sur le fait que ce contrôle doit être exercé, notamment, par le parlement européen et les parlements nationaux.

GPL V3

Beaucoup d'encre a déjà coulé en 2006 autour du processus de mise à jour de la GNU General Public License (GPLv3) dans sa 3ème version. Ce document juridique complexe met en oeuvre le droit d'auteur afin de régir la distribution de près de 70% des logiciels libres. Il sera modifié dans le cadre d'un vaste processus participatif afin de mieux continuer à protéger les libertés de leurs auteurs et utilisateurs.

Dans un contexte juridique changeant, des technologies comme l'informatique dite « de confiance » ou les DRM semblent comparable à des « armes de destruction massive » de libertés individuelles dans la société de l'information. C'est le moment que la Free Software Foundation a jugé opportun afin d'élaborer un outil juridique garantissant que les libertés d'utilisation, de copie et de modification accordées au monde entier par les auteurs de logiciels libres seront préservées à l'avenir.

Par ailleurs, contrairement à ce que certains -sans doute peu au fait de la subtile complexité de ce processus et de ce texte- ont pu prétendre, il semblerait que les modifications apportées au texte sont en réalité assez mineures, comme autant de corrections de 'bugs' ou d'incertitudes juridiques.

Selon Loïc Dachary de la Free Software Foundation France, le principal objectif de cette révision est de dire : « Ce logiciel (protégé par la licence GPL) n'est pas un DRM ». Ce qui pourrait permettre d'échapper aux pièges que représentent certaines lois absurdes qui sur-protègent ces dangereux 'verrous numériques'.

Gageons que l'année 2007 sera celle de vifs débats autour de la sortie, de la diffusion et de l'adoption de la GPLv3 ! Autant d'occasion de faire connaître autour de nous cette subtile application du droit qui est la base du fragile écosystème de nos logiciels, ainsi que leur essence philosophique.

Communautés

Durant cette année 2006, la communauté du Logiciel Libre a une nouvelle fois montré son dynamisme au travers des nombreux évènements qu'elle a organisés pour promouvoir et démocratiser les Logiciels Libres, permettre l'organisation de débats et la rencontre de développeurs, contributeurs et utilisateurs.

L'Agenda du Libre, lancé en juin 2005, qui passait le cap des 300 évènements en février 2006, a enregistré au total 522 évènements pour l'année 2006, principalement des évènements locaux, favorisant la démocratisation du Logiciel Libre dans toutes les régions françaises.

À coté de ces évènements locaux, des manifestations d'ampleur nationale et internationale ont également marqué cette année 2006.

Début février, le salon Solutions Linux 2006 a permis aux entreprises de présenter leurs solutions liées à GNU/Linux aux 10.000 visiteurs. Le village associatif, fort de 50 associations, s'était doté cette année d'un espace de conférences, qui a permis l'organisation d'une quinzaine de présentations, accessibles librement. Ce salon, dont le village associatif permet d'exposer la face communautaire du Logiciel Libre, reste sans conteste le rendez-vous français majeur du début de l'année.

Fin février, le Free and Open Source European Developer Meeting était organisé comme chaque année à Bruxelles. Il a rassemblé plusieurs milliers de personnes, venues assister aux conférences principalement techniques animées par des personnalités importantes du monde du Logiciel Libre. L'équipe d'organisation de l'évènement avait d'ailleurs publié plusieurs interviews d'orateurs du FOSDEM. Suite à l'évènement, les vidéos des différentes interventions ont été mises en ligne, permettant à tous ceux n'ayant pu se rendre sur place d'y assister en différé.

De mai à juillet 2006, le Carrefour numérique de la Cité des Sciences et de l'Industrie a organisé une série de conférences, d'ateliers et de tables-rondes intitulé Logiciels libres en partage, avec notamment l'APRIL comme partenaire.

L'année 2006 a vu la naissance d'un nouvel évènement, Paris Capitale du Libre, qui s'est déroulé le 26 juin dans le prestigieux Palais Brogniart. Tout au long de la journée, des conférences et plénières ont été organisées sur différents thèmes autour du Logiciel Libre. En soirée, un dîner était organisé, au cours duquel les Lutèce d'Or ont été remis à divers projets et initiatives du monde du Logiciel Libre. Un compte-rendu de cette journée a été publié sur LinuxFr.org par Benoît Sibaud.

Début juillet, la 7ème édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre s'est tenue à Vandoeuvre-lès-Nancy. Comme chaque année, plusieurs centaines de conférences et ateliers ont été organisés sur quatre jours dans des thèmes variés, techniques ou non. Les vidéos de quelques conférences ont été publiées à l'issue de cet évènement, et un documentaire sur le Logiciel Libre a été réalisé par la Radio de la Méduse. La 8ème édition des RMLL aura lieu en juillet 2007 dans la ville d'Amiens.

En septembre, pour la rentrée, un village du Logiciel Libre était présent à la Fête de l'Humanité. Pendant les trois jours de l'évènement, la vingtaine d'associations présente a pu présenter et faire découvrir le Logiciel Libre aux visiteurs.

La question de l'utilisation des Logiciels Libres dans les associations fût également à l'ordre du jour de cette année 2006, avec deux conférences sur le sujet, la première à Briançon en mars, et la seconde à Paris en octobre.

Du coté des prix, la Fondation pour le Logiciel Libre a remis son prix à Andrew Tridgell pour l'ensemble de ses travaux ayant contribué à l'avancée du Logiciel Libre. Il est notamment un des principaux développeurs du logiciel Samba. Les Trophées du Libre, dont le jury était cette année présidé par Mark Shuttleworth, ont été remis au mois de novembre à 18 projets répartis dans 6 catégories.

Enfin, dans le cadre des dix ans de son existence, l'association APRIL a organisé deux journées de démonstrations et de débats autour du Logiciel Libre, au mois de novembre.

DADVSI

C'est le 30 juin 2006, à la veille des vacances parlementaires, que l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi dit DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Le 27 juillet 2006, le Conseil Constitutionnel aggravait le texte en censurant notamment l'exception à l'interdiction de contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité. Enfin, le 3 août 2006, la loi était promulguée en attendant la publication de décrets d'applications concernant certaines parties du texte de loi.

La rédaction et l'adoption de loi DADVSI ont été difficiles. Le projet de loi a déjà été l'occasion de nombreuses manoeuvres de la part du gouvernement et cette loi restera comme l'exemple parfait d'un « bug législatif ». Le résultat obtenu est loin de faire l'unanimité. Nombreux sont les élus, les responsables politiques, les juristes, les représentants d'artistes, d'auteurs, de consommateurs, qui déclarent qu'il faudra revoir rapidement cette loi. La pétition citoyenne, « NON au projet de loi DADVSI » lancée le 2 décembre 2005 par l'initiative EUCD.info a été signée par 173 628 particuliers et près de 1000 organisations - dont plus de 230 entreprises.

En décembre 2005, le texte initial de transposition, proposé par le gouvernement, a été rejeté par une coalition de députés de tous bords qui l'ont jugé trop répressif. Tout au long des six mois de débats qui ont suivi ce rejet, le gouvernement et les parlementaires ont alors exploré de nombreuses voies pour tenter de limiter les effets connus des mesures techniques et de la protection juridique associée, tout en se conformant aux obligations communautaires et internationales en vigueur.

À côté de propositions visant à autoriser l'échange non commercial de fichiers entre particuliers moyennant le paiement d'une redevance (licence globale), trois axes directement reliés au mesures techniques ont été exploré : 1°) l'inscription dans la loi de principes visant à préserver la concurrence et les droits du public ; 2°) l'introduction d'exceptions autorisant le contournement de mesures techniques dans certains cas ; 3°) la création d'obligations pour les fournisseurs de mesures techniques.

In fine, le texte promulgué affirme certains principes : d'après la loi, les mesures techniques ne peuvent «s'opposer à la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité» ou aux actes permis par la loi ou autorisés par l'auteur. Le texte contient des exceptions à l'interdiction de contournement pour la sécurité informatique et la recherche mais pas d'exception à des fins de protection de la vie privée, d'usage licite ou d'interopérabilité (cette dernière prévue par le Parlement a été censurée par le Conseil Constitutionnel).

Le texte instaure par ailleurs une autorité administrative indépendante chargée de régler les conflits entre consommateurs, titulaires de droits, et fournisseurs de mesures techniques, ainsi qu'entre professionnels désireux de mettre en oeuvre l'interopérabilité. Cette 39ème autorité administrative ne peut être saisie par les consommateurs ou les développeurs bénévoles. Elle sera en capacité d'interdire au public la réalisation de copies privées, et aux auteurs de logiciels libres le développement de logiciels de lecture multimédia interopérables

Concernant les dispositions relatives aux mesures techniques, les principales critiques reposent sur le fait que la loi ne créé pas les conditions de mise en oeuvre des principes qu'elle pose, que le nombre d'exceptions au contournement est trop restreint, et que, en lieu et place de règles claires inscrites dans la loi et permettant à chacun de connaître et de faire valoir ses droits devant l'autorité judiciaire, le législateur a rédigé un texte inintelligible et créé une «usine à gaz administrative» pour l'interpréter (voir à ce sujet l'analyse d'EUCD.info) En plus des dispositions visant à transposer la directive 2001/29CE, la loi DADVSI contient des dispositions répressives qui n'étaient pas requises par la directive, comme par exemple les articles issus des amendements dits Vivendi. Pour leurs détracteurs, ces articles créent une responsabilité excessive pour les développeurs de logiciels communicants leur faisant risquer des sanctions pour les actes commis par leurs utilisateurs. Ces articles ne découlent d'aucune obligation communautaire ou internationale. Aucun pays dans le monde n'a à l'heure actuelle adopté de dispositions comparables. Aux États-Unis, les propositions législatives comparables ont toujours été rejetées par peur d'un gel de l'innovation («chilling effect»). (voir à ce sujet l'analyse d'EUCD.info).

Alors que la loi DADVSI prévoyait déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens, le décret sanctionnant pénalement le fait de détenir ou d'utiliser un outil dédié au contournement d'une mesure technique a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2006 (c'est le décret « n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins »). Ces actes sont désormais passibles d'une contravention de 4e classe, et donc de 750 euros d'amende (maximum). Le décret visant à créer l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) n'a toujours pas été publié, le Ministère de la Culture ayant mis en ligne en novembre 2006 l'avant-projet de décret.

Pour aller au devant de l'insécurité juridique le Collectif StopDRM, organisait en septembre 2006 une dénonciation volontaire de citoyens pour avouer poursuivre des pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites qui seraient à présent illégales au regard de la législation française. Dénonçant l'illégitimité du décret sanctionnant le contournement de DRM le collectif annoncent que ses membres retournent se dénoncer au commissariat pour l'exemple le 16 Janvier 2007.

Les débats autour de la loi DADVSI, si difficiles furent-ils, ont cependant eu le mérite de sensibiliser un grand nombre d'élus et de responsables politiques français aux enjeux du Logiciel Libre. Les associations et les citoyens ont su expliquer l'intérêt que représente le Logiciel Libre pour la société dans son ensemble, en rendant accessible à tous les outils, les savoirs et les savoir-faire informatiques.

L'APRIL a participé activement aux efforts d'information et de lutte contre la loi DADVSI en participant aux actions de l'initiative EUCD.info. L'APRIL a notamment hébergé les principaux animateurs de l'initiative EUCD.info dans ses locaux pendant toute la durée de l'examen du projet de loi DADVSI. Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL, a travaillé quasiment à plein temps sur le dossier pendant cette période tout comme Jérémie Zimmermann, membre du conseil d'administration. D'autres membres de l'APRIL ont également pris part à plusieurs actions EUCD.info visant à sensibiliser les média et les responsables politiques aux effets du DADVSI : la mise sous pli du dossier EUCD.info destiné aux élus, sa distribution, le support technique, la gestion des signatures «Personnes Morales», la réalisation de l'étude «Qui a signé la pétition EUCD.info ?», la production de graphismes et d'argumentaires, etc ... ont été réalisés par des membres bénévoles de l'APRIL. Beaucoup de membres de l'association ont par ailleurs relayé les argumentaires et les demandes d'EUCD.info sur internet et auprès de leur député.

L'APRIL compte prolonger cette action en 2007 et va agir pour inscrire le Logiciel Libre comme thème des campagnes électorales à venir. Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative EUCD.info, est devenu en septembre 2006 chargé de mission pour l'APRIL.

Ventes liées

L'année 2006 a été très riche en événement du coté de la lutte contre les ventes liées en informatique. La vente liée en informatique est le fait d'imposer des logiciels ne correspondant pas aux besoins des utilisateurs, et de refuser de vendre du matériel seul ou avec des logiciels différents, enfreignant ainsi le code de la consommation, et réduisant la liberté de choix et l'information des consommateurs.

Les principaux organismes qui se sont impliqués cette année sont :

• La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en provoquant en novembre une réunion avec les associations de consommateurs et les représentants des grandes associations du logiciel libre. L'April y était représenté par Frédéric Couchet, l'AFUL et le groupe de travail Détaxe y avaient également leurs représentants. Cette réunion devrait être suivie de deux autres : une avec les fabricants et vendeurs de micro-informatique, et une dernière avec les parties (associations et vendeurs) pour trouver et appliquer des solutions satisfaisantes pour tout le monde.
• L'UFC-Que Choisir par deux actions fortes. La première en lançant un appel à témoignages en avril, suivi au mois de décembre de l'annonce d'une action en justice intentée à Auchan (vendeur), Darty (vendeur) et HP (fabricant).
• Le Groupe de Travail (GdT) Détaxe, qui se dédie à la lutte contre ces ventes liées depuis 1998 et dont les efforts commencer à porter leurs fruits. Le GdT a lancé une opération de communication de grande ampleur en avril, sous le slogan « Non aux Racketiciels, ces logiciels qu'on nous oblige à acheter ». À cette occasion, une pétition sur Internet a été lancée, qui a obtenu plus de 15 000 signatures en 2006. Nul doute que cette pétition aura aidé la DGCCRF à organiser ses réunions ;-). Un particulier, conseillé par le GdT, a gagné contre le fabricant Asus, devant une juridiction de proximité, sur le non-respect du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) qui stipule que l'utilisateur peut se faire rembourser les logiciels sous certaines conditions. Le GdT Détaxe a également présenté son action lors des RMLL 2006

Les attentes pour 2007 sont à la hauteur de l'actualité 2006 : le résultat des actions en justice de l'UFC-Que Choisir, la dernière réunion avec la DGCCRF, la mise en place de l'optionnalité pour les logiciels et les actions en justice intentées par le GdT Détaxe.

DRM et informatique déloyale

Le terme DRM s'entendait à l'origine comme «gestion de droits numériques», mais aujourd'hui il s'entend surtout comme un dispositif qui contrôle les actes d'un utilisateur (Dispositif de Contrôle d'Usage). Les débats lors du projet de loi DADVSI ont parfaitement montré que le but premier des DRM est de contrôler l'usage privé des oeuvres numériques. Ces dispositifs de contrôle d'usage privé empêchent dans les faits de nombreux actes licites et légitimes et la protection juridique des mesures techniques est par ailleurs utilisée par certains fournisseurs comme une arme pour bloquer la concurrence afin d'emprisonner le consommateur dans une technologie et d'empêcher le développement de lecteurs interopérables par des concurrents.

De plus, des affaires comme celles du root-kit Sony ont mis en évidence le fait que la frontière entre mesures techniques et logiciels espions est poreuse, les techniques utilisées étant sensiblement les mêmes. Plusieurs rapports parlementaires ont d'ailleurs exprimé des inquiétudes vu les technologies intrusives que souhaitent employer à l'avenir les fournisseurs de mesures techniques.

Diverses initiatives ont été lancées par montrer le danger des DRM comme la campagne internationale «Défectueux à dessein» ou encore le collectif StopDRM.

De plus en plus de voix s'élèvent contre les DRM et on peut espérer que 2007 voit leur mort. Mais on peut en douter au vu de la déferlante silencieuse de l'« informatique de confiance ».

Certains éditeurs de logiciels et fabricants de matériel essaient de propager leur concept d'« informatique de confiance » (« trusted computing »), qui est en fait une vraie informatique déloyale.

Sous un aspect technique anodin et trompeur, ces nouveaux types d'infrastructures se préparent à verrouiller tous les systèmes d'information en mettant en péril la liberté de chaque utilisateur d'ordinateur, et donc de chaque citoyen. Ces pratiques sont dangereuses pour les libertés individuelles et ont pour but non avoué de restreindre l'utilisation des logiciels libres.

Le nombre de modèles d'ordinateurs équipés de puces TPM augmentent et montre l'ampleur de la diffusion de cette technologie.

Le 13 janvier 2006, Pierre LASBORDES remettait au Premier ministre son rapport sur la sécurité des systèmes d'information. Page 80 du rapport on peut lire « pour certains ces limitations d'usage sont justifiées par le développement du commerce électronique et la gestion sûre des droits de propriété intellectuelle. Mais en restreignant les droits des utilisateurs, NGSCB (Next Generation Secure Computing Base), donne un droit de regard aux constructeurs de matériels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels. Cette émergence d'une informatique de confiance conduirait un nombre très limité de sociétés à imposer leur modèle de sécurité à la planète, en autorisant ou non, par la délivrance de certificats numériques, des applications à s'exécuter sur des PC donnés. Il en résulterait une mise en cause de l'autonomie des individus et des organisations (restriction des droits de l'utilisateur sur sa propre machine). Cela constitue une menace évidente à la souveraineté des États. »

Pourtant, le 6 juin 2006, la Délégation aux Usages de l'Internet (rattachée au Ministère de l'Éducation nationale) lançait la « semaine nationale de la sécurité informatique » qui va servir de cheval de Troie à Microsoft pour faire passer son concept d'« informatique de confiance ».

En décembre 2006, la Free Software Foundation a décidé de mener une campagne d'information intitulée « Bad Vista » contre le nouveau système d'exploitation de Microsoft. L'objectif est de démontrer que Vista est une vaste mascarade en tant que mise à jour et que c'est une régression générale quand on prend en considération l'aspect le plus important quand on possède et utilise un ordinateur : le contrôle que vous avez sur ce qu'il fait. Les nouvelles fonctionnalités de Vista sont un cheval de Troie pour introduire subrepticement encore plus de restrictions.

Logiciel libre et politique publique

Les débats autour de la loi DADVSI ont eu le mérite de sensibiliser un grand nombre d'élus et de responsables politiques français aux enjeux du Logiciel Libre. Dans le même temps de nombreux administrations ou collectivités annoncent des migrations vers le logiciel libre.

Compétitivité

Le rapport «À armes égales» du député Bernard Carayon (UMP), remis le 14 septembre au Premier ministre, a acté le principe d'une politique publique de promotion du logiciel libre, de l'interopérabilité et des standards ouverts. L'APRIL s'est réjouit que des propositions qu'elle porte, comme d'autres, depuis des années auprès des décideurs politiques soient présentes dans ce rapport. Il convient donc désormais de s'assurer que les préconisations faites dans ce rapport seront suivies d'effets.

L'APRIL a par ailleurs soutenu la création du pôle de compétitivité Logiciel Libre, projet en cours de labellisation. Elle a participé aux discussions qui ont eu lieu entre entreprises, centres de recherche et associations pour que certaines règles éthiques, notamment relatives aux brevets logiciels, soient intégrées dès la création de ce pôle dans une charte. Elle s'est réjouit que le ministre de l'Économie soutienne aussi le projet, non sans demander au gouvernement une action globale plus cohérente.

Députés et logiciels libres

Dans un communiqué du 22 novembre 2006 l'Assemblée nationale annonçait que les postes micro-informatiques des députés seront dotés de logiciels libres à compter de la prochaine législature. La décision de «doter les postes micro-informatiques mis à la disposition des députés de la prochaine législature de logiciels libres : système d'exploitation Linux, suite bureautique Open Office, navigateur Internet Firefox et client de messagerie libre.» ayant été prise par le Président de l'Assemblée nationale et l'ensemble des questeurs. La décision de l'Assemblée Nationale de basculer vers le logiciel libre est l'aboutissement d'une démarche « transpartisane » réunissant les différents partis présents au parlement. L'APRIL s'était félicitée de cette annonce.

L'Assemblée Nationale a publié dans le Journal Officiel du 4 janvier 2007 l'appel d'offres ayant pour objet « la mise en oeuvre de l'environnement logiciel libre des postes micro-informatiques des députés lors de la XIIIème législature ».

Administration électronique

L'ODF Alliance lancée en mars 2006 a pour but de promouvoir l'utilisation du format ouvert Open Document. Elle décrit ainsi sa mission « Comme les documents et les services passent de plus en plus du papier au format électronique , il y a un risque grandissant que les gouvernements et leurs électeurs ne puissent pas accéder, récupérer et utiliser des données, informations et documents critiques à l'avenir. Pour permettre au secteur public d'avoir un plus grand contrôle et une gestion directe de ses propres données, informations et documents, l'ODF Alliance vise à promouvoir et répandre l'utilisation du format OpenDocument (ODF). L'alliance travaille au niveau mondial à éduquer les décideurs politiques, les administrations informatiques et le public sur les avantages et les possibilités du format OpenDocument, pour s'assurer que les informations, données et documents des gouvernements sont accessibles à toutes les plates-formes et toutes les applications, même si les techniques évoluent. »

L'APRIL, membre de l'ODF Alliance et de l'ADULLACT, a soutenu tout au long de l'année les actions visant développer l'utilisation de ce format ouvert normalisé dans l'administration. Elle a sensibilisé dès que possible à ses avantages. Elle demandé à plusieurs reprises la publication rapide du décret instaurant le référentiel général d'interopérabilité (RGI). L'annonce de la publication de ce référentiel a déclenché un lobbying important de la société Microsoft qui craint que ce dernier ne soit un élément incitant d'autres administrations et collectivités territoriales à migrer vers la suite Open Office. De plus en plus d'administrations et de collectivités territoriales font en effet désormais ce choix. Le lobbying de Microsoft serait à l'origine de la non publication du décret en 2006.

Éducation

L'APRIL a dénoncé l'opération Internet + Sûr dans la mesure où cette dernière s'est avérée être une campagne de promotion des produits de la société Microsoft dans les écoles de la République. Elle a de nouveau appelé le ministre de l'Éducation Nationale a « définir une politique de développement de l'informatique dans l'Éducation nationale qui soit libre de toute ingérence commerciale, reprenant en cela la tradition républicaine qui protège le système éducatif ».

En 2005 avait déjà été lancée par le ministère de l'éducation nationale une campagne de publicité dans les collèges présentant une vision partiale et erronée du droit d'auteur et ignorant les logiciels libres. L'APRIL avait notamment diffusé un communiqué de presse («La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ? »). Depuis, l'association a été contactée par la société (Calysto) en charge de la rédaction des guides diffusés dans les collèges, pour participer à la partie sur le logiciel libre qui sera présente dans les guides 2006. Le nouveau guide a été diffusé dans le numéro de Science&Vie Junior sorti en kiosque le 22 décembre 2006, sans publi informations, avec deux pages plutôt bien faites sur le logiciel libre.

Entreprises

Pour les entreprises, 2006 commence avec le traditionnel « Solutions Linux » (31 janvier au 2 février au Cnit-Paris La Défense). Infopromotions, organisateur du salon, y annonce une étude menée en partenariat avec le magazine en ligne ITRmanager selon laquelle pour 42% des entreprises françaises, le développement des logiciels libres, dont Linux, constituerait «la problématique la plus importante pour les deux ans à venir» dans leur société. D'ailleurs en 2006, plus de 56 % des entreprises ont déjà franchi le pas, selon les résultats d'un autre sondage réalisé par 01 Informatique et l'AFAI (Association française de l'audit et du conseil informatique).

Hors des salons spécialisés, d'autres rendez-vous professionnels s'emploient à répondre à la forte demande d'information sur le logiciel libre dans l'entreprise : on peut citer ainsi en juin les Rendez-Vous de l'entreprise 2006 à Arles ou bien en novembre le Cyber Club du 16 novembre 2006 (CCIP Paris).

Après SugarCRM en 2005, le modèle éditeur logiciel libre, continuer à attirer les fonds d'investissements. En juin le PGI Compiere annonce une levée de 6 M$ et Talend, une jeune pousse française qui développe un outil d'ETL une levée de fonds de 2,1 Millions d'euros.

Les menaces portées par les revendications sans fondement de la société SCO s'éteignent presque complètement alors que l'affaire fête déjà ses 3 ans. En novembre, la signature d'un accord entre Novell et Microsoft fait grand bruit dans la presse. Cet accord portait sur une coopération commerciale et une coopération technique, mais aussi sur un partage de porte-feuilles de brevets, une sorte de pacte de non-agression dont les objectifs à long-terme sont plus qu'incertains. Mais les associations du libre soulignent les nombreux dangers et zones d'ombre de cet accord.

Le 21 novembre, la journée professionnels des 10 ans de l'APRIL est l'occasion d'annoncer l'augmentation spectaculaire de ses membres entreprises. Cet évènement coïncide avec la sortie d'un numéro spécial de 01 Informatique : Spécial Libre, un modèle approuvé.

En décembre 2006, SUN annonce le passage progressif de Java sous licence GPL mettant ainsi par cette contribution majeure au logiciel libre un terme au piège Java.

Matériel

À l'heure de la démocratisation des réseaux sans fil et de la généralisation des interfaces graphiques utilisant la 3D, le support des nouveaux matériels est plus que jamais primordial pour le développement des systèmes libres. Certains constructeurs, comme Intel qui a décidé de libérer ses pilotes graphiques, offrent ainsi un réel support pour les systèmes libres.

D'autres constructeurs, malheureusement, ne proposent pas de pilotes libres ou ne divulguent pas les spécifications de leurs matériels. Le site Vendor Watch, lancé mi-2006 a ainsi pour objectif de lister les constructeurs de matériel et de préciser leur niveau de sympathie avec le Logiciel Libre. Par exemple, NVidia est mentionné comme un constructeur unfriendly, puisque ne proposant que des pilotes propriétaires pour les fonctionnalités 3D de leurs cartes graphiques, avec tous les problèmes que cela pose.

Au sujet des cartes graphiques de ce constructeur, un projet de développement de pilotes libres, Nouveau, a été lancé en mars 2006. Comme pour de nombreux projets du même type dans lesquels le constructeur ne souhaite pas coopérer, un long travail d'ingénierie inverse sera nécessaire pour parvenir à la réalisation de pilotes libres et fonctionnels.

Plus original, mais toujours dans le domaine des cartes graphiques, le projet Open Graphics vise à développer une carte graphique aux spécifications ouvertes, ce qui permettrait le développement de pilotes libres offrant l'ensemble des fonctionnalités. Les plans d'une pré-version de la carte ont été publiés en mars 2006 pour relecture, et en ce début d'année 2007, les premières cartes d'essai basées sur des FPGA ont vu le jour, montrant que ce projet de longue haleine progresse et portera peut-être un jour ses fruits.

Dans le domaine des processeurs, la société Sun Microsystems, dont la présence et l'action dans le monde du Libre se sont renforcées en 2006, a ouvert le design de ses processeurs UltraSparc T1 en le publiant sous licence GPL. Bien que l'utilisation pratique de ces documents semble difficile étant donnés les coûts très importants que représente la production de micro-processeurs, cette ouverture n'en reste pas moins intéressante pour des utilisations pédagogiques ou académiques.

Enfin, un autre sujet préoccupant pour le Logiciel Libre est l'utilisation de firmwares propriétaires. À l'inverse des pilotes propriétaires qui sont exécutés directement sur l'ordinateur en mode noyau, les firmwares sont exécutés dans la puce du composant matériel (carte Wifi, par exemple). Ils posent donc moins de problèmes pratiques que les pilotes propriétaires, mais soulèvent les mêmes questions éthiques que celles qui ont amené à la création des Logiciels Libres. En août 2006, le projet Debian a lancé une consultation auprès de ses développeurs pour savoir si la prochaine version de la distribution devait ou non utiliser des firmwares propriétaires, et si oui, avec quelles conditions. Finalement, après quelques mois de débats, les développeurs ont choisi de conserver ces firmwares propriétaires dans la prochaine version, décision qui sera peut-être remise en cause pour d'ultérieures versions de la distribution. À l'inverse, la toute nouvelle distribution gNewSense, basée sur Ubuntu et soutenue par la Fondation pour le Logiciel Libre, ne comporte pas de firmwares propriétaires (et évidemment pas de logiciels non-libres).

Divers

La démocratisation des Logiciels Libres transparaît chaque jour de plus en plus dans les médias. Ainsi, Courrier International publiait en mars 2006 un numéro dont le dossier était intitulé Culture Libre. En mai, la BBC annonçait la diffusion d'un reportage intitulé The Code Breakers, consacré aux Logiciels Libres et à leur utilisation dans les pays en développement.

Dans le domaine de l'éducation, l'année 2006 a vu la publication de ce qui est sans doute le premier manuel scolaire libre, un manuel de mathématiques réalisé par des professeurs et publié sous licence GNU-FDL. Ce projet a d'ailleurs reçu le Lutèce d'Or de la meilleure action communautaire menée lors de l'évènement Paris Capitale du Libre 2006. Dans l'éducation supérieure, l'Université du Littoral - Côte d'Opale à Calais a lancé en septembre 2006 le premier master en Ingénierie du Logiciel Libre (I2L). À destination des pays en voie de développement, le projet One Laptop Per Child, visant à fournir un ordinateur portable à 100$ entièrement équipé avec des Logiciels Libres, a beaucoup progressé en 2006, avec notamment la sortie de la première pré-série de 1000 machines au mois de décembre.

Ont participé à la rédaction de cette rétrospective :

• Jean-Christophe Becquet
• Frédéric Couchet
• Alain Coulais
• Christophe Espern
• Jérémy Monnet
• Thomas Petazzoni
• Gérald Sédrati-Dinet
• Benoît Sibaud
• Jérémie Zimmermann