Brevets, logiciels, informatique libre
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
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- 20 janvier 2011 Publication April : synthèse sur les brevets logiciels
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- 20 janvier 2011 Synthèse : Les brevets logiciels
- 03 décembre 2010 Remise du Livre Blanc de la Commission Open Source de Telecom Valley sur le Logiciel Libre
- 01 juillet 2010 ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 07 avril 2013 [MacGeneration] Brevet: le "glisser pour déverrouiller" invalidé et un possible nouveau jugement
- 07 avril 2013 [Numerama] Contre les trolls de brevet, les autorités américaines sont invitées à agir
- 05 avril 2013 [Le Monde.fr] Intellectual Ventures: l'épouvantail de la Silicon Valley
- 31 mars 2013 [Numerama] Brevets et open source: Google s'engage à ne pas attaquer en premier
- 31 mars 2013 [Silicon.fr] Open source: Google dévoile un pacte de non-agression
- 31 mars 2013 [Google Blog] La position de Google sur les brevets et l'open source (+ avis de Gibus)
- 31 mars 2013 [ITespresso] Brevets: Google plus clément envers la communauté open source
- 29 mars 2013 [ZDNet] Google n’attaquera pas avec ses brevets, mais répliquera
- 20 mars 2013 [PC INpact] DRM, brevets logiciels, etc. accusés d’empêcher la recherche informatique
- 18 mars 2013 [leral.net] La Police des firmes informatiques se manifeste au Sénégal
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
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