Brevets, logiciels, informatique libre
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
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- 20 novembre 2011 Contre le retour des brevets logiciels, portez les couleurs de l'April !
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- 13 September 2011 Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels
- 03 September 2011 Vidéo sur les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire
- 07 juillet 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
- 16 juin 2011 Traduc'thon - La fin du "Bourbier de Barnier" le 22 juin, entre 21h et 1h
- 08 juin 2011 Analyse des récents développements sur le brevet unitaire en Europe
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 06 octobre 2013 [MacGeneration] Brevet unitaire: un risque de patent trolls en Europe
- 06 octobre 2013 [PC INpact] Le patent troll Lodsys plie finalement l'échine face à Kaspersky
- 06 octobre 2013 [PC INpact] Contrefaçon: vers des dommages et intérêts nettement plus musclés
- 29 September 2013 [ZDNet] Brevet unitaire: une coalition d'entreprises IT s'inquiète du risque de patent trolls en Europe
- 27 September 2013 [Le Monde.fr] Des entreprises s'alarment de l'arrivée de "patent trolls" en Europe
- 08 September 2013 [ICTjournal] La Nouvelle-Zélande abolit les brevets sur les logiciels
- 08 September 2013 [Mediapart] Les brevets logiciels sont maintenant illégaux en Nouvelle-Zélande
- 01 September 2013 [clubic.com] Brevet logiciel: où en est la France?
- 29 août 2013 [Numerama] Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande
- 18 août 2013 [ITespresso] Google met 79 brevets cloud et big data au service de l’open source
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
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