Brevets, logiciels, informatique libre
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous.
Derniers articles
- 28 juin 2010 Bilski : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels
- 18 juin 2010 Questions / réponses sur les brevets logiciels
- 17 juin 2010 Décision de la Grande chambre de recours de l'OEB sur les brevets logiciels
- 06 mai 2010 Rétrospective 2009 sur les brevets logiciels
- 30 avril 2010 Expo « Contrefaçon » et censure anti-Libre : compte-rendu de notre entretien avec Claudie Haigneré
- 29 janvier 2010 Stoppons les brevets logiciels en Europe… une nouvelle fois !
- 16 décembre 2009 La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft
- 13 mai 2009 L'April envoie sa position sur les brevets logiciels à l'OEB
- 31 mars 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
- 21 mars 2009 Microsoft poursuit TomTom en violation de brevets
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 15 mars 2013 [The Guardian] DRM dans HTML5: la réponse de Cory Doctorow à Tim Berners-Lee
- 15 mars 2013 [La feuille] Vous allez pouvoir revendre vos livres numériques… mais pas librement
- 04 mars 2013 [Le Matin] MWC 2013: Les mobiles Firefox doivent ruser contre les brevets
- 03 mars 2013 [challenges.fr] Pourquoi Google et Samsung ne peuvent se passer l’un de l’autre
- 04 février 2013 [Framablog] Protéger le secteur du logiciel des brevets
- 25 janvier 2013 [L'usine Nouvelle] Fleur Pellerin demande à la filière Open Source de se restructurer
- 20 janvier 2013 [Silicon.fr] Le CNLL salue les premiers pas d'une politique du libre
- 20 janvier 2013 [PCWorld.fr] Fleur Pellerin défend le logiciel libre
- 17 janvier 2013 [Numerama] Fleur Pellerin livre une déclaration d'amour au logiciel libre
- 09 janvier 2013 [PC INpact] Sur le numérique, le changement selon les Jeunes Socialistes
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
Printer-friendly version
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
