Brevets, logiciels, informatique libre
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
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- 30 mars 2011 Point d'étape sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée
- 29 mars 2011 Brevets en Europe : le bourbier de Barnier
- 23 mars 2011 La Cour européenne de justice renvoie le brevet de l'UE dans ses 22
- 09 mars 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
- 09 mars 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 11 août 2013 [ZDNet] Guerre des brevets: Washington donne un coup de pouce à Apple contre Samsung qui contre-attaque
- 27 juillet 2013 [clubic.com] Brevets: l'affaire Eolas se termine par une victoire des géants du Web
- 16 mai 2013 [Les Echos] Protéger ses inventions oui, mais pas à n'importe quel prix
- 05 mai 2013 [ZDNet] L’intégration du droit d’auteur au traité TAFTA fait polémique
- 28 avril 2013 [Le Monde.fr] La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique
- 21 avril 2013 [Agefi.com] Patent Trolls et autres dérives: risques importants pour le système des brevets
- 20 avril 2013 [L'usine Nouvelle] Un accord avec Foxconn pourrait rapporter gros à Microsoft
- 14 avril 2013 [Developpez.com] États-Unis: quand la guerre de brevets devient un troll, des poids lourds de l'industrie de la technologie veulent y mettre un terme
- 11 avril 2013 [Numerama] L'OEB distingue un brevet logiciel pour son "prix de l'inventeur 2013"
- 07 avril 2013 [MacGeneration] Brevet: le "glisser pour déverrouiller" invalidé et un possible nouveau jugement
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
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