Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire
(CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la
recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition
législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service
public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout
particulièrement de ce vote et félicite les députés et
sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés
pour contacter les parlementaires.
Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture.
Le Sénat a voté en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une
modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres
dans le service public de l'enseignement supérieur1
L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 6 au 11 juillet 2013 à Bruxelles.
Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.
L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.
PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29
sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit français en 2006
par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a
pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été
défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit
favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet
de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué
qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué
auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires
européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour
ratifier le brevet unitaire.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013.
Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de
refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique
en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité
au logiciel libre pour le futur service public du numérique
éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.
L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Les RMLL sont organisées cette année à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013.
Nous commençons par un appel à la mobilisation pour contacter les
députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur
service public du numérique éducatif. Un amendement a en effet été
déposé par le gouvernement pour supprimer cette priorité, introduite
par le Sénat.
L'April appelle chacun à contacter les députés d'ici lundi 3 juin 2013
concernant l'amendement présenté par Vincent Peillon qui refuse de
donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du
numérique éducatif.
La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de
l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du
numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats
ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les
élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de
partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement
numérique, avec notamment la présentation des licences
libres ».
La députée Isabelle Attard (groupe Écologiste), vient d'adresser à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations1.
Après
une question écrite du député Jean-Jacques Candelier une nouvelle
question vient d'être adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la
Défense, concernant l'accord-cadre « Open Bar »
Microsoft/Défense et les conditions de sa signature en 2009.
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L'April sera présente au salon « Solutions Libres et Open Source 2013 », qui se
tiendra les 28 et 29 mai 2013 au CNIT - Paris La Défense.
L'April tiendra un stand (n° C31/C33) à destination des visiteurs au
sein du village associatif. N'hésitez
pas à venir nous rencontrer pour découvrir les actions de l'association, échanger avec nous, poser des questions… Nos outils de sensibilisation ou communication sont disponibles gratuitement (dépliants, stickers...).
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi sur la refondation de l'école de la République.
Parmi les dispositions introduites par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à l'article 101
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