Travaux de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 28 mai à 16h15.

On notera le vote de l'amendement n° 201 des députées Isabelle Attard et Barbara Pompili. L'amendement propose la modification suivante à l'article 12 du projet de loi :

Article 12

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le c est complété par les mots : « en donnant priorité aux formats libres d’accès » ; ».

L'article 12 modifie l'article L112-1 du code de la recherche sur les objectifs de la recherche publique. L'article 12 est modifié par ailleurs par d'autres amendements notamment sur la question du transfert de la recherche.

Après le vote de l'Assemblée le texte sera examiné au Sénat. La rapporteure en commission de la culture, de l'éducation et de la communication est la sénatrice Dominique Gillot. La date limite de dépôt des amendements est le 6 juin à 12h. Et le 12 juin la commission examinera le rapport de Mme Dominique Gillot en vue de l'élaboration du texte de la commission.

L'April suit avec attention les débats et a pris contact avec des députés sur les questions notamment de logiciels libres, de formats ouverts, de brevet… Vous pouvez consulter notre page collaborative consacrée à ce projet de loi.