Paris, le 22 juillet 2009. Communiqué de presse.
L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 » a commencé le 21 juillet 2009 à
l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de nouveau le délit de
« négligence caractérisée », nouvelle version du « défaut de sécurisation
de la connexion à Internet ». Pendant les quelques heures de débat, le
rapporteur et le ministre de la Culture ont déjà trouvé le moyen
d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce un acharnement aveugle.