Les dernières actualités publiées

DADVSI : APRIL demande le respect de l'engagement du gouvernement

L'APRIL a écrit le 31 mai 2006 au cabinet du Premier ministre pour demander le respect de l'engagement du gouvernement d'organiser une seconde lecture à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Copie de la lettre au format PDF.

Lettre d'information de l'APRIL du 1er juin 2006

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er mai 2006 au 1er juin 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Thématique « Les logiciels libres en partage »

La Cité des Sciences et de l'Industrie organise une thématique « Les logiciels libres en partage » du 2 mai au 2 juillet 2006.

Activités avec la Cité des Sciences et de l'Industrie

Contexte

L'April travaille depuis 1998 avec la Cité des Sciences et de l'Industrie à la promotion et la diffusion du logiciel libre.

Depuis septembre 2005 l'April fait partie du comité de pilotage du Carrefour Numérique de la Villette.

L'April est l'un des partenaires des « Samedis du Libre », un samedi par mois à la Villette.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe contactez-nous.

DADVSI m'était conté (2)

(voir épisode précédent « DADVSI m'était conté », épisode 1, « Dédé le CD malade »)

DaViD le DVD maltraité

DaViD le DVD maltraité

Avant DaViD le DVD était un beau support numérique, utilisable sur tout lecteur de DVD, prêtable à des amis, etc.. Puis il a commencé à subir des brimades.

DADVSI m'était conté

Dédé le CD est malade

Dédé le CD malade

Avant Dédé le CD était un beau support numérique, utilisable sur tout lecteur de CD audio, prêtable à des amis, que l'on pouvait copier sur son baladeur numérique, etc.. Mais un jour il est tombé malade.

DADVSI : passage en force ou débat démocratique ?

Paris, le 15 mai 2006. Communiqué de presse (APRIL - FFII France - FSF France).

Lettre d'information de l'APRIL du 1er mai 2006

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er avril 2006 au 1er mai 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre le projet de loi DADVSI

Paris, le 28 avril 2006. Communiqué de presse (APRIL - EUCD.INFO - FFII France - FSF France - FRAMASOFT).

L'APRIL, EUCD.INFO, la FFII France, la FSF France et Framasoft appelent à marcher avec le collectif StopDRM le dimanche 7 mai 2006 à Paris contre le projet de loi DADVSI.

Paris, le 28 avril 2006. Communiqué de presse du collectif citoyen StopDRM.

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI

Les logiciels libres en partage à la Cité des Sciences avec l'APRIL

Paris, le 27 avril 2006. Communiqué de presse.

L'APRIL partenaire de la Cité des Sciences et de l'Industrie dans le cadre de la thématique « Les logiciels libres en partage » du 2 mai au 2 juillet 2006.

Non aux ventes liées / forcées de logiciels

Présentation

Image vente liée

Il est impossible de choisir les logiciels lors de l'achat d'un ordinateur chez la plupart des revendeurs et notamment dans la grande distribution. Les vendeurs qui proposent du matériel nu, ou au moins du choix dans les logiciels, sont trop peu nombreux, ou réservés à des professionnels.

Pourtant cette situation entraîne de graves conséquences, en déséquilibrant complètement l'offre sur le marché. Une entreprise qui a un monopole peut proposer les prix qu'elle veut, et peut utiliser (abuser) de sa situation pour faire perdurer ce déséquilibre. Cette situation désavantage aussi bien les consommateurs, ceux qui veulent pouvoir utiliser d'autres logiciels que ceux fournis en standard ou ceux qui payent trop cher les logiciels qu'il veulent utiliser, que les concurrents. C'est d'ailleurs pour cela que la commission européenne a déjà condamné Microsoft à une amende record, et que cette même commission examine une nouvelle plainte contre la même société.

Cette situation est d'autant plus gênante que la loi française prohibe la vente liée. La notion même d'OEM pourrait être illégale en France, et en tout état de cause les tribunaux d'instance reconnaissent la situation de vente liée dans les jugements des procès de l'UFC - Que Choisir.

Le Code de la consommation interdit en effet explicitement de lier la vente de biens (le matériel) et de prestations de services (les licences des logiciels). Ce qu'on appelle la « vente liée » ou que l'on devrait appeler la « vente forcée »

La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole. Le sacre de Microsoft

Libération,Page REBOND, Le 30 mars 2004

Dans le cadre de la procédure pour abus de position dominante engagée par la Commission européenne à l'encontre de Microsoft, procédure qui porte notamment sur le couplage du lecteur de médias de Microsoft, Media Player, avec le système d'exploitation Microsoft Windows, la multinationale américaine a été condamnée le 24 mars dernier.

Rapports moraux de l'April

Liste des rapports moraux/d'activité de l'April

2023

2022

CDC Numérique

Contexte

L'April a établi en 2005 un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Numérique) portant sur l'accompagnement autour du logiciel libre.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe contactez-nous.

Présence à la commission spécialisée de terminologie

Contexte

Par arrêté du 14 mars 2006 du ministre délégué à l'industrie, Loïc Dachary a été nommé comme représentant de l'April au sein de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.

Cette commission, créée en août 1997, a pour objet de créer une terminologie en français, claire et accessible facilitant l'appropriation des technologies de l'information et de la communication.

Maison du Libre

Ce projet pour le moment stoppé faute de financements. D'autres maisons du libre ont été montées en régions. Voyez la page sur le wiki : Maison du Libre.

Libre en Fête

L'April a lancé, en 2001, l'initiative Libre en Fête, qui est un événement de promotion et de découverte du logiciel libre pour le grand public, à l'initiative des groupes d'utilisateurs de logiciels libres (GULL), d'associations de quartiers, d'espaces publics numériques (EPN), de collectivités, dans une dynamique festive et conviviale. Chaque année, cette initiative a lieu autour du 21 mars, pour accompagner l'arrivée du printemps.

Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Présentation

Les RMLL sont le rendez-vous mondial des développeurs et des acteurs importants du Logiciel Libre. L'April participe activement depuis plusieurs années à son organisation.

RMLL 2011

Les 12eme RMLL auront lieu du 9 au 14 juillet 2011à Strasbourg.

RMLL 2010

RMLL 2010

Droit d'auteur: projet de loi DADVSI

Contexte

Depuis décembre 2003, l'April participe activement aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe contactez-nous.

Groupe de travail « SPAM CISI »

L'April a fait partie jusqu'en mai 2008 de l'association « Signal SPAM » (créée en décembre 2005) qui a pour vocation d'assurer la gestion opérationnelle d'un logiciel de réception et traitement des signalements des spams, ainsi que l'identification et la mise en forme des dossiers de spam appelant intervention de l'une ou l'autre des administrations engagées dans la lutte contre le spam : la CNIL, la DGCCRF, la Police judiciaire (OCLCTIC).

Loïc Dachary nommé comme représentant APRIL au sein de la commission spécialisée de terminologie

Paris, le 19 avril 2006. Communiqué de presse.

Par arrêté du 14 mars 2006 du ministre délégué à l'industrie, Loïc Dachary a été nommé comme représentant de l'APRIL au sein de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.

Cette commission, créée en août 1997, a pour objet de créer une terminologie en français, claire et accessible facilitant l'appropriation des technologies de l'information et de la communication.

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Paris, le 18 avril 2006. Communiqué de presse.

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Références

[1]

Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel

Paris, le 18 avril 2006. Communiqué de presse (APRIL - ASS2L - FFII France - FSF France - FRAMASOFT - SCIDERALLE).

Lettre d'information de l'APRIL du 1er avril 2006

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er mars 2006 au 1er avril 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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L'APRIL signe un accord historique pour l'interopérabilité des logiciels libres avec Blu-Ray et HD DVD

Poisson d'Avril

Attention ceci était un poisson d'avril.

Paris, le 1er avril 2006. Communiqué de presse.

L'APRIL a conclu le 28 mars 2006 avec l'AACS un accord historique, visant à ouvrir pour le marché français, l'utilisation par les logiciels libres des technologies de protection des futurs DVD Haute définition (blu-Ray et HD DVD).

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse.

À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

«Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.»

Examen du projet de loi DADVSI

Informations regroupées par Benoît Sibaud

Lettre d'information de l'APRIL du 1er mars 2006

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er février 2006 au 1er mars 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2005

Période du 01/01/2005 au 31/12/2005