Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2005

Période du 01/01/2005 au 31/12/2005

1. Bref rappel
2. Contexte économique
3. Contexte politique
4. Bilan de l'année
   1. Les membres
5. Mise en place d'une équipe de permanents
   1. Local
   2. Ressources humaines
   3. Bénévolat valorisé
   4. Maison du Libre
6. Les groupes de travail
   1. Nouveau groupe de travail : PASCOLI
   2. Samedis du Libre
   3. Refonte du site web
   4. Patrimoine Mondial
   5. Terminologie
   6. Libre en Fête
   7. Groupe de travail du CISI contre le SPAM
   8. Sélection libre
   9. Traduction de la philosophie GNU
   10. Brevets sur les logiciels
   11. Mise à jour du catalogue de ressources francophones sur le libre
7. Administration du serveur et le Web
8. Les actions
   1. Conférences
   2. Présence lors de manifestations
   3. Divers
   4. Actions internes APRIL
   5. Communication externe
   6. Brevets, EUCD, DADVSI et extension de l'appropriation intellectuelle
   7. SMSI
   8. Presse
   9. Livre blanc « Organisations et logiciels libres »
   10. RMLL
   11. Stands
9. Partenariats
   1. ADULLACT
   2. ASTI
   3. AFUL
   4. École Ouverte de l'Internet
   5. CDC Numérique
   6. FPH
   7. OFSET
   8. Scideralle
   9. Forum des Droits sur l'Internet
10. Lobbying
11. Conclusions et prospectives pour 2006
12. Merci

Bref rappel

Note : La plupart des groupes ou évènements cités dans ce rapport concernent le système d'exploitation GNU/Linux mais le nomment « Linux ».

Créée en novembre 1996, l'APRIL, a pour but de promouvoir les logiciels libres auprès d'une large audience, incluant le grand public, des professionnels et des institutionnels (en France et en Europe).

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre soit par des actions de terrain (colloques, journées d'installation et de formation, rencontres, débats), soit par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur les algorithmes, etc.). Un fort partenariat, une forte communion d'idées et des rapports privilégiés existent entre l'APRIL et la Free Software Foundation de Richard Stallman, c'est pourquoi l'association attache beaucoup d'importance à la promotion des idées de la FSF en France.

L'utilité et l'importance des logiciels libres sont aujourd'hui largement reconnues, tant par le grand public que par les professionnels et les institutionnels. Bien sûr, cette réussite n'est pas à attribuer exclusivement à l'association, mais nous y avons grandement contribué.

La banalisation du libre continue son chemin, mais cela ne veut aucunement dire qu'il ne reste pas de travail à faire.

Autrefois confidentiels, les logiciels libres sont à présent au coeur des stratégies d'évolution des systèmes d'information. Cette nouvelle situation appelle à d'autres formes de promotion et à un développement de l'association.

Contexte économique

Le logiciel libre continue sa percée dans les entreprises, et plus fortement encore, peut-être, dans les administrations publiques (et ce partout en Europe et dans le monde).

Les grosses SSII généralistes affichent de plus en plus clairement leur intérêt et leurs projets dans le cadre du logiciel libre (ex: Cap Gemini Ernst & Young, Altran...).

Le salon Solutions GNU/Linux tient toujours sa place et dans d'autres salons non spécialisés, le libre est de plus en plus présent.

L'APRIL considère comme important le succès du modèle économique du logiciel libre.

Contexte politique

Ce que nous disions déjà les années précédentes concernant le contexte politique tient toujours. Le contexte politique, à la fois international, européen et national, a des impacts sur le développement et l'avenir du logiciel libre et ce à plusieurs niveaux :

• lobbying intense de grandes sociétés (aidées par les « experts » en « propriété intellectuelle ») concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs ;
• lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois du type DMCA américain et autres (transposition de la directive européenne dite « EUCD ») allant vers un contrôle de plus en plus fort de droits de propriété dans la sphère de l'immatériel ;
• lois restreignant les libertés.

Dans ce domaine, nos adversaires sont bien préparés et bien armés. Néanmoins des résultats sensibles ont été obtenus. Notons par exemple le rejet le 6 juillet 2005 de la directive européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateurs.

La lutte contre ces dérives occupe un temps de plus en plus important de notre action, en collaboration avec d'autres organisations (FSF, FFII, AFUL...). On ne peut que constater que cette seule activité est une activité à temps complet, car elle implique de nombreuses réunions, une très bonne connaissance des dossiers, de nombreux contacts, un travail en réseau et un suivi dans le temps.

Dans ce contexte, nous nous devons de continuer à agir en parallèle au niveau français et au niveau européen. L'association est clairement reconnue comme un acteur clé du logiciel libre en France et en Europe.

Bilan de l'année

Les membres

L'association compte, à la date de rédaction de ce bilan, 280 membres répartis dans différents pays francophones dont une majorité de Français (à la même époque l'an dernier nous avions 204 membres). Cette année nous avons enregistré 86 nouveaux adhérents (76 personnes physiques et 10 personnes morales) et 10 départs volontaires.

Parmi les membres de l'APRIL, on trouve des professionnels de différentes sociétés ou administrations, des chercheurs, des enseignants, des étudiants, ainsi que de nombreux non-informaticiens.

Concernant les adhérents personnes morales il y a eu une augmentation notable en 2005. Du côté associations, nous sommes passés de 1 membre à 6 membres (ANFA, AFPY, APO33, COAGUL, PostgreSQL, Réseau 2000). Du côté entreprises nous sommes passés à 9 membres (pour 2 membres l'an dernier à la même époque) : Adacore, Alcôve, Ambika, Emencia, Infogiciel, le réseau Libre Entreprise, Linbox Free&Alter Soft, Mekensleep et Ryxeo. Et nous avons un musée adhérent : la Cité des Sciences et de l'Industrie.

C'est un résultat qu'il nous faudra confirmer et amplifier en 2006.

L'une des difficultés d'une association comme la nôtre est la dispersion physique des membres, mais nous réussissons tout de même à gérer correctement les actions entreprises grâce aux diverses listes de discussion. Le conseil d'administration de l'association se réunit physiquement relativement régulièrement, avec compte-rendu public à la clé.

L'intégration de nouveaux adhérents se passe en général de manière satisfaisante. C'est dû en partie à la mise en place d'un « système d'information » : coin adhérent sur le Web (avec archives de la liste de discussion, documents décrivant l'architecture logicielle de la machine, des guides (« howto »), le WikiWikiWeb, une gestion automatique des adhésions avec notamment envoi d'un courriel de présentation complet permettant au nouvel adhérent de savoir à peu près exactement où en est l'association. Même si ce dernier aspect doit être retravaillé pour améliorer la visibilité de l'information.

Notons l'arrivée continuelle de membres pas forcément issus du monde du libre, mais dont l'activisme profite à l'association.

À ce jour, le Conseil d'Administration compte 10 membres :

• Benoît Sibaud, président
• Olivier Berger, vice-président
• Sébastien Dinot, secrétaire
• Dewi Guenanten, trésorier
• Tony Bassette, trésorier-adjoint
• Cédric Benharous
• Benjamin Drieu
• Alain Forcioli
• Christophe Le Bars
• Jérémie Zimmermann

Mise en place d'une équipe de permanents

Dans l'objectif du développement de l'association, notamment pour pouvoir répondre à l'augmentation constante de la charge de travail, des discussions ont eu lieu en 2004 pour essayer de « professionnaliser » l'association, c'est à dire de développer encore plus les moyens d'action de l'association en se dotant de nouveaux moyens financiers et humains (recours à des permanents).

Il faut en effet mettre en oeuvre des moyens adaptés pour, par exemple, lutter efficacement, et sur le long terme, contre le lobbying financé (et permanent) de nos adversaires. Avoir des moyens accrus et des chargés de mission à plein temps nous permettra d'être encore plus efficace dans nos actions, notamment pour :

• lutter contre les dérives juridiques et législatives ;
• lutter contre les campagnes de manipulation médiatique (FUD) ;
• sensibiliser les différents acteurs au libre et les aider à passer au libre ;
• démultiplier les actions et diversifier les angles d'attaque (conférences, marketing, communication...) ;
• recourir à des spécialistes (payés) pour sous-traiter des missions ponctuelles quand le besoin s'en fait sentir (juristes, rédacteurs, ...) ;
• superviser le suivi des projets financés (manifestations, développement, ...).

La première phase de cette montée en charge a eu lieu en 2005.

Local

L'association a sous-loué un local de travail dans le 10ème arrondissement de Paris de mars à fin décembre 2005. Le local permet de pouvoir centraliser tout le matériel lié à l'association. Il permet également à des adhérents ayant du temps de se réunir et de travailler en commun, et d'accueillir des stagiaires potentiels. Le matériel de l'association est regroupé dans le local. Des machines ont été installées par Paul Marques Mota. Le local a principalement été occupé en 2005 par Frédéric Couchet, Christophe Espern, Jelena Karanovic, Paul Mota et Naïma Mazza (juriste stagiaire). La proximité physique facilitant le travail au quotidien.

Ressources humaines

Disposer des permanents nécessite un budget important (par rapport au fonctionnement antérieur). Un travail conséquent a été fait avec succès en 2005 pour essayer de constituer le budget nécessaire à la phase de démarrage (embauche d'un délégué général). L'association a embauché au 1er mars 2005 Frédéric Couchet en tant que délégué général. Dans le cadre de ses fonctions, la mission du délégué général est d'assurer l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, et d'assurer la gestion quotidienne de l'association, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Les principales sources de revenus en 2005 ont été liés à des partenariats avec le Conseil Régional Île de France, la Fondation pour le Progrès de l'Homme, la CDC Numérique (Caisse des Dépôts et Consignations), l'ADULLACT, la Cité des Sciences et de l'Industrie. L'autre partie de nos revenus provient des cotisations.

Une partie de ces revenus (les partenariats) ne sont évidemment pas pérennes et il sera nécessaire en 2006 d'augmenter la part des cotisations (augmentation du nombre d'adhérents personnes physiques et morales).

Des contacts ont été établis avec différents partenaires potentiels pour 2006. Mais la recherche de fonds est un travail complexe, qui nécessite du temps et que ni débouche pas toujours sur un succès.

L'année 2006 doit être l'année de la confirmation et du renforcement de cette « professionnalisation ».

Cette évolution de l'association prendra du temps, passera par diverses étapes mais c'est la clé pour continuer efficacement notre mission.

Bénévolat valorisé

Le bénévolat valorisé consiste à intégrer dans les comptes les « coûts » des bénévoles. Exemples :

• quand un bénévole utilise sa voiture pour un projet l'association économise de l'argent ;
• quand quelqu'un héberge un invité, conférencier, etc. l'association économise une nuit d'hôtel ;
• quand un bénévole passe x heures sur un projet l'association économise le prix de quelqu'un payé pour ça ;
• ...

Le bénévolat valorisé permet de voir les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Cela permet d'avoir aussi une idée des différentes tâches effectuées dans l'association, et donc d'évaluer la possibilité de répartir ou non les tâches entre bénévoles et permanents en fonction de la valeur ajoutée de chacun.

Et cela permet aussi d'augmenter de façon légale le budget de l'association, ce qui peut être utile notamment pour des recherches de subventions.

Maison du Libre

Ce projet fait suite aux réflexions sur la recherche d'un local permanent pour l'association, il a démarré en juillet 2004. C'est un projet à long terme. Il est rendu nécessaire par un contexte général où le logiciel libre prend de plus en plus d'importance, et nécessite donc une « visibilité » et un ancrage dans le monde réel, en complément de toutes les sources d'informations et toute l'activité se déroulant sur l'Internet. Il est complémentaire des besoins de personnels permanents assumant la charge de travail de l'association, mais les deux projets ne sont pas nécessairement couplés : les permanents ont besoin de locaux, mais pas nécessairement sous la forme d'un local dans une Maison du Libre.

L'idée de base est de créer un pôle associatif et espace citoyen d'appropriation du numérique autour du logiciel libre sur Paris, et d'y regrouper différentes associations qui oeuvrent à une appropriation sociale et démocratique de la société de l'information, pour croiser leurs savoir-faire, promouvoir un usage collectif et militant des TIC et ouvrir un espace d'expression citoyenne appuyé sur le multimédia pour l'accueil du public.

La Maison du Numérique et du Libre se veut un espace ouvert, articulé autour de trois axes principaux :

1. Un espace d'accès et de formation au numérique.
2. Un lieu de débats publics autour des enjeux politiques de la société de l'information.
3. Un lieu de rassemblement des associations autour du numérique et du logiciel libre.

Un espace de bureaux doit permettre un regroupement d'associations travaillant autour des enjeux sociaux et politiques des TIC, afin d'encourager les coopérations entre elles et de donner plus de visibilité à leurs actions.

Un dossier de subvention a été déposé auprès de la région Île de France, qui sera le principal partenaire du projet. La Mairie de Paris devrait également apporter son soutien.

En 2005, le projet a bien avancé notamment du côté du Conseil Régional Île de France.

L'association porteuse de la future Maison du Libre a été créée. Elle regroupe APRIL, Mosaïque du Monde et VECAM.

Les statuts de l'association de la future Maison du Libre et de l'Internet pour Tous ont été déposés le 5 septembre.

Le premier bureau de l'association est le suivant :

• Président : VECAM (Valérie Peugeot)
• Secrétaire : Mosaïque du Monde (Didier Oillo)
• Trésorier : APRIL (Ludovic Pénet)

Les groupes de travail

Une partie du fonctionnement de l'association repose sur la notion de groupes de travail. Ils sont chargés de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'entrer dans l'objet de l'association et ne sont généralement pas limités dans le temps. Les différents groupes de travail sont décrits ici : http://wiki.april.org/ProjetsApril.

La partie éducation de l'association passe principalement par son soutien et sa participation aux associations spécialisées dans le domaine telles que OFSET ou Scideralle.

Nouveau groupe de travail : PASCOLI

Un nouveau groupe de travail a été lancé le 21 février : PASCOLI. Ce groupe de travail est dédié au développement de logiciels libres de comptabilité.

Ses objectifs initiaux sont :

• la spécification d'un format de données comptables interopérable ;
• le développement d'une bibliothèque portable de comptabilité ;
• le développement de différents logiciels libres de comptabilité, dont un logiciel facile à utiliser à destination des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Le projet PASCOLI rassemble dès à présent des personnes venues d'horizons variés, des développeurs bénévoles aux experts-comptables en passant par les développeurs professionnels désirant intégrer des fonctionnalités de comptabilité à leurs applications.

Les développements du projet PASCOLI seront pour partie financés par une souscription, pour partie bénévoles. Des efforts particuliers seront effectués pour obtenir la reconnaissance des ressources logicielles développées par PASCOLI par les institutions et les experts-comptables.

Plusieurs articles ont été publiés par la presse dont notamment Net Economie, VNU Net, Décision Micro, O1 Informatique.

Le responsable du groupe est Ludovic Pénet.

Samedis du Libre

Responsable : quelqu'un de Parinux

Huit samedis du libre ont été organisés cette année.

Refonte du site web

Responsable : Lionel Allorge

Une nouvelle présentation du site web a été mise place par Christophe Le Bars et Jérémie Zimmermann. Au niveau technique c'est toujours WML qui est utilisé.

La refonte du site Web est détaillée sur la page RefonteSite. En résumé : il n'a pas été possible actuellement de se mettre d'accord sur un CMS ni sur un logo. Les modifications sont donc au point mort. Le CA ou les membres lors d'une prochaine AG devront sans doute trancher la question.

Patrimoine Mondial

Responsable : Benoît Sibaud

Pas d'activité cette année par manque de temps de Benoît Sibaud, et en l'absence d'autres personnes pour aider.

Terminologie

Responsable : Benoît Sibaud

La collecte de définitions se poursuit sur la page Terminologie du wiki. Personne n'a encore pris en charge les demandes de correction de « logiciel libre » dans les dictionnaires papier.

Libre en Fête

Responsables : Guillaume Carta et Gaspard Beernaert

Libre en Fête IV, une initiative de l'APRIL animée par Guillaume Carta et Pascal Desroche, a eu lieu du 18 au 20 mars 2005. Cette édition a été un succès. Les régions actives ont été :

• Aquitaine : Libre en Fête à la Médiathèque de Billère le 19 mars 2005
• Aquitaine : Libre-en-fête à Pau le samedi 19 mars 2005
• Auvergne : Fête du logiciel libre à Clermont-Ferrand le 19 mars 2005
• Bourgogne : Libre en Fête à Dijon du 17 au 19 mars 2005
• Bretagne : Découverte des Logiciels Libres à Ploeren le 19 mars 2005
• Champagne-Ardenne : LOLICA fête le libre à Reims
• Champagne-Ardenne : IT2L présente le libre à Châlons le 20 mars 2005
• Île de France : libre en fête à Quaiweb association Réseau 2000 le 20 mars 2005
• Île de France : Parinux à la Cité des sciences de la Villette le 19 mars 2005
• Île de France : Libre en fête à Pierrefitte les 18 et 19 mars 2005
• Île de France : Web radio et Install party à la Cité des sciences
• Languedoc-Roussillon : Week End Libre a Carcassonne les 26 et 27 mars 2005
• Lorraine : Journée logiciels libres à METZ le 16 mars 2005
• Lorraine : Libre en Fête à Nancy vendredi 18 et samedi 19 mars 2005
• Nord-Pas-de-Calais : la fête du libre à Maubeuge
• Pays de la Loire : Linux-Party 9 à Nantes le 18 mars 2005
• Pays de la Loire : 6è ALP à Angers le samedi 19 mars 2005
• Picardie : Journée du libre d'Amiens les 18 et 19 Mars 2005
• Provence Alpes Cote d'Azur : Libre en fête à Manosque avec Login 04 - samedi 19 mars 2005
• Rhône-Alpes : Conférence grand public à Grenoble le 18 mars 2005

L'APRIL a été présente à Pierrefitte et à la Cité des Sciences par la participation à des mini débats, des tables rondes, et l'enregistrement de mini-reportages radio.

Groupe de travail du CISI contre le SPAM

Responsable : Christophe Le Bars

L'APRIL fait partie, depuis 2004, du groupe de contact des acteurs de la lutte contre le SPAM mis en place par le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) (voir la page wiki SpamCISI).

L'association fait partie de l'association « Signal SPAM » qui a pour vocation d'assurer la gestion opérationnelle d'un logiciel de réception et traitement des signalements des spams, ainsi que l'identification et la mise en forme des dossiers de spam appelant intervention de l'une ou l'autre des administrations engagées dans la lutte contre le spam : la CNIL, la DGCCRF, la Police judiciaire (OCLCTIC). La Direction du développement des médias (DDM) assure l'intermédiaire entre l'association Signal Spam et ces administrations. L'intérêt pour l'APRIL est notamment de surveiller que l'association en question fasse de la prévention de manière non discriminatoire. Christophe Le Bars est le représentant de l'association.

Les statuts de l'association « Signal SPAM » ont été signés par ses membres fondateurs à l'invitation et en présence de M. Patrick Raude, Directeur du développement des médias, le mardi 8 novembre 2005. L'APRIL fait partie du conseil d'administration de l'association.

Sélection libre

Responsable : Benoît Sibaud

La revue de presse Sélection libre a été remplacée par les revues de presse publiées par Laurent Bertaud.

Traduction de la philosophie GNU

Responsable : Jérome Dominguez

Nous avons actuellement 115 traductions en ligne sur gnu.org.

Une ou deux personnes de plus ne seraient pas forcément un luxe.

Brevets sur les logiciels

Responsable : Frédéric Couchet

Nombreuses actions: informations auprès de décideurs, manifestations (participation à la manifestation à Bruxelles, fête de la victoire ...)

Mise à jour du catalogue de ressources francophones sur le libre

Responsable : Lionel Allorge

Les principaux sites à propos du libre sont en ligne sur la page Catalogue du wiki. Quelques uns sont ajoutés de temps en temps. Chacun, y compris les non-membres, peut y ajouter des liens mais peu de gens le font...

Administration du serveur et le Web

Pas de changements notables à noter.

Le WikiWikiWeb donne satisfaction.

La gestion du site Web est assurée par CVS/WML, permettant une administration coopérative malgré des limites architecturelles. Il faut prendre une décision sur la nouvelle infrastructure du site web, et un volontaire doit prendre en charge la responsabilité de webmestre. Son rôle sera d'animer l'équipe des webmestres et de migrer le site.

La machine de l'association est toujours hébergée dans les locaux d'Easynet.

L'équipe des administrateurs est toujours sous la direction de Jean-Louis Bergamo.

Les actions

L'association a participé à divers titres (organisation, tenue d'un stand, conférence, ...), à de nombreuses actions cette année.

Notons particulièrement :

Conférences

• Intervention de Frédéric Couchet dans le DESS en informatique complémentaire à Tours
• Participation de Frédéric Couchet à un atelier sur les licences logiciels libres lors des Journées du Logiciel Libre de Montpellier
• Frédéric Couchet est intervenu à l'université Paris 13 dans le cadre d'un master
• Frédéric Couchet a participé à une audition publique sur la « gouvernance mondiale de l'Internet » organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'Assemblée nationale
• Participation de Frédéric Couchet lors dune séance plénière « Logiciels libres et culture des réseaux » lors des rencontres ECM
• Participation, à la Mairie du 2ème arrondissement de Paris, à la conférence de presse 'CD Bureau libre - Free EOS'. Frédéric Couchet est intervenu sur les standards ouverts
• Intervention de Benoît Sibaud à une soirée débat sur la brevetabilité du logiciel organisée à la Maison des initiatives étudiantes à Paris, par le Club de l'imprévu
• Organisation et participation (Benoît Sibaud) à la table ronde « Logiciel libre et service public: une convergence ; l'enjeu de la coopération ; les ressources pédagogiques » durant ASTI 2005
• Participation aux Journées SMSI des 4 et 5 octobre à la BNF (animation d'une table ronde)
• Participation à la table ronde « Le logiciel libre, un acteur de l'administration électronique » au forum e-démocratie à Issy les Moulineaux
• Frédéric Couchet a participé à l'atelier « Expériences de solidarité numérique au Brésil et en France, les étapes possibles pour une coopération » proposé par RITS et VECAM dans le cadre du Forum franco-brésilien de la société civile Coordination SUD-ABONG au Conseil Économique et Social
• Tony Bassette représentait l'association au colloque E-Guadeloupe sur le logiciel libre et les administrations en Guadeloupe
• Participation de Frédéric Couchet à l'après-midi de débats et réflexions autour du thème « nouvelles technologies et démocratie » à Nanterre. Cet évènement était organisé par le SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques)
• Organisation et participation de Ludovic Pénet à la table ronde « Directive Européenne sur les brevets logiciels »
• Conférence de Frédéric Couchet intitulée 'Logiciels libres, une autre vision du droit d'auteur... ou les sources du droit d'auteur ?' à l'occasion de LinuxEdu
• Participation de Ludovic Pénet à la conférence « Le libre: la porte ouverte au téléchargement ? » organisée par les élèves du DESS de Droit Public des Nouvelles Technologies et Systèmes d'Information de Parix X Nanterre.
• Benoît Sibaud a fait une conférence à l'AEGE (Association des Anciens de l'École de Guerre Économique).
• Intervention de Ludovic Pénet à la journée de préfiguration des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre « Logiciel Libre & Éducation »
• Intervention de Frédéric Couchet à l'occasion d'un atelier sectoriel de l'ANPE sur les logiciels libres
• Participation de Ludovic Pénet à l'atelier à la Fondation Sciences Citoyennes sur « Quelle politique publique pour la connaissance-abeille »
• Conférence de Frédéric Couchet à l'occasion des Journées de l'informatique libre de Sélestat. Interview pour France 3 Alsace
• Conférence de Sébastien Dinot à l'occasion d'une journée d'étude des Logiciels Libres dans l'Education Nationale organisée à IUFM d'Aix en Provence par Alain Riffart
• Participation de LaurentGuerby à une table-ronde à l'occasion de Myrys Mars Media 2005 Toulouse
• Ludovic Pénet a fait une présentation à l'occasion du salon NTIC de la région Bourgogne
• Frédéric Couchet a donné deux cours à l'université Paris 13 à des étudiants en DESS design d'interfaces et deux cours en master
• Ludovic Pénet a fait une présentation au CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement)
• Intervention de Frédéric Couchet à l'occasion d'une réunion d'information sur les logiciels libres organisée à la mairie de Pierrefitte sur Seine
• Intervention de Patrick Sinz à une audition publique sur la « gouvernance mondiale de l'Internet » organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'Assemblée nationale
• Conférence de Frédéric Couchet à l'ENACT à l'occasion d'un séminaire sur le logiciel libre
• Animation de deux ateliers sur les logiciels libres en musique à l'occasion des 4emes rencontres cyberbase

Présence lors de manifestations

• Participation aux 4èmes rencontres cyberbase (animation de deux ateliers sur les logiciels libres en musique et présence aux plénières)
• Petit-déjeuner du Forum des Droits de l'Internet avec François Loos
• Fête de l'Humanité
• Présence au 6ème Forum Mondial de l'i-Démocratie
• Solutions GNU/Linux
• Troc'matic
• Libr'east
• Participation aux journées Féderez
• Benoît Sibaud a représenté l'association lors de l'inauguration du Carrefour Numérique à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
• Participation à la réunion de la Commission Programmatique Mixte ONG/UNESCO 'Communication et Nouvelles Technologies (SMSI)'

Divers

• Forte implication dans l'organisation des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : participation au financement, comité d'organisation, comité de programme.
• Participation au comité de programme de Solutions GNU/Linux.
• Publication de la rétrospective 2004, avec des textes provenant de nombreux contributeurs (version monopage)
• Coordination pour Libre en Fête 2005
• Mini formation sur les logiciels libres pour Mosaïque du Monde
• Participation à la réunion du comité de pilotage du Carrefour Numérique de la Villette.
• Participation, début juillet, à une réunion à l'Assemblée nationale à l'initiative du député Bernard Carayon dont le sujet était le lancement d'une « radio logiciel libre ». Le projet, qui n'en est qu'à ses débuts
• Suite à une proposition des Verts, l'association a participé, comme l'an dernier, à l'animation d'ateliers dédiés au logiciel libre lors des Journées d'été des Verts, qui ont eu lieu du 24 au 28 août 2005 à Grenoble. Cette animation a été menée en partenariat avec la GUILDE, le groupe d'utilisateurs local.
• L'APRIL travaille en relation avec OFSET et SCIDERALLE à l'implantation de logiciels libres dans une école maternelle de la ville d'Hirson, dans l'Aisne. L'opération en est à ses débuts et devrait s'étaler sur les prochains mois.
• L'APRIL a participé à l'ouvrage collectif de BPEM (Biens publics à l'échelle mondiale, www.bpem.org/) sur les biens communs dans les télécoms. Le chapitre s'intitule « Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance ». Le livre a été publié en novembre 2005.

Actions internes APRIL

Une réunion physique entre les conseils d'administration de l'APRIL et de l'AFUL a eu lieu début janvier.

Un Cheese and Wine a été organisé.

Une assemblée générale extraordinaire a eu lieu pour modifier les statuts en vue d'une demande d'agrément éducation populaire.

Finalisation et envoi du dossier de demande d'agrément national au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Publication d'une lettre d'information interne bi-mensuelle.

L'APRIL a mis en place un aggrégateur de weblogs pour ses adhérents. Il est disponible sur http://planete.april.org.

Par l'intermédiaire de Laurent Guerby, l'APRIL a reçu un don de la BNP Paribas de 2 bi-Pentium III. L'une de ces machines servira de serveur de sauvegarde.

L'association a accueilli le lundi 21 mars et pour deux mois une stagiaire juriste, Naïma, élève en DESS droit public des TIC de l'université Paris X Nanterre. Elle a été encadrée juridiquement par Sébastien Canevet, maître de conférences à l'université de Poitiers, et opérationnellement par Frédéric Couchet.

Communication externe

L'APRIL s'est dotée d'un nouveau site web, d'une nouvelle plaquette (deux pages recto/verso), d'un dossier d'adhésion entreprises et d'un dossier d'adhésion collectivités. L'APRIL publie une lettre d'information externe mensuelle.

Brevets, EUCD, DADVSI et extension de l'appropriation intellectuelle

La lutte contre les extensions de l'appropriation intellectuelle continue. Les principaux fronts ont été, comme les années précédentes, les brevets logiciels et l'EUCD (DADVSI). Au niveau des brevets logiciels, notons le rejet de la directive le 6 juillet 2005. La directive EUCD n'est pas encore transposée dans le droit national.

Une partie importante des actions de l'association, beaucoup moins visible, concerne cette lutte : financement d'opération, sensibilisation de décideurs, organisation de réunions, participation à des manifestations d'information concernant le danger de la directive européenne sur les brevets logiciels et sur le projet de loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information »).

SMSI

L'APRIL avait participé à la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) qui s'était terminée en décembre 2003. Sa présence avait permis notamment d'informer les participants sur les enjeux et l'importance du logiciel libre, de montrer également les contradictions de certains discours et d'apporter notre vision trop souvent ignorée.

La première phase du sommet avait débouché sur une déclaration d'intention politique et un plan d'action concret fruits de compromis.

La seconde phase du sommet, qui s'est terminée en novembre 2005 à Tunis, devait étudier les actions mises en place et travailler sur la gouvernance de l'Internet.

En partenariat avec l'ADULLACT, l'APRIL a travaillé pour avoir une présence logiciel libre à l'occasion du sommet de Tunis : participation à un petit annuaire papier diffusé à l'occasion du sommet, présence d'intervenants logiciels libres dans des tables rondes.

L'APRIL a également organisé la table ronde sur les logiciels libres les 4 et 5 octobre 2005 à la BNF lors de journées préparatoires au SMSI organisées par la délégation française.

Presse

Les contacts avec les journalistes se maintiennent à un très bon niveau et se sont même renforcés. De nombreuses interviews ont été réalisées, les journalistes nous contactent aussi simplement pour avoir notre avis ou des informations. L'association est clairement établie comme une référence à consulter.

Nos communiqués de presse ont été pour la plupart cités et/ou repris dans la presse (électronique ou papier).

Liste des communiqués de presse de l'année (signés ou co-signés par l'association) :

• 8 décembre 2005 : Journées Détaxe 2005
• 8 septembre : diffusion du livre blanc « Organisations et logiciels libres » dont l'APRIL a écrit la préface
• 7 juillet 2005 : communiqué de presse Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
• 28 juin 2005 : communiqué de presse Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
• 26 avril 2005 : communiqué de presse Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
• 19 avril 2005 : communiqué de presse La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ?
• 1er avril 2005 : communiqué de presse FACT, un projet de directive européenne pour une dictature numérique ? : http://april.org/articles/communiques/pr-20050401.html
• 6 mars 2005 : communiqué de presse Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
• 1er mars 2005 : communiqué de presse Soutien à l'Appel à action à l'OASIS (co-signé AFUL, APRIL, FSF France)
• 21 février 2005 : communiqué de presse Lancement du groupe de travail dédié au développement de logiciels libres de comptabilité PASCOLI

Un important travail de mise à jour de notre fichier presse a été fait dans le but de mieux cibler encore notre communication.

Quelques exemples d'interview ou articles :

• Publication d'une tribune en janvier 2005 (signataires multiples) dans Libération « Bill Gates à la conquête du Sud » basée sur l'article APRIL « Accord Microsoft/UNESCO : le néo-colonialisme se met à l'heure de l'informatique ».
• Benoît Sibaud a participé à l'enregistrement de l'émission '01 Business, l'entreprise face aux nouvelles technologies ' de BFM. L'émission est animée par Luc Fayard, Directeur de la rédaction de 01 Informatique.
• Benoît Sibaud a écrit un article de présentation de l'APRIL qui a été publié dans la revue trimestrielle de l'ADELI (Association pour la maîtrise des systèmes d'information).
• Benoît Sibaud a été interviewé pour un article du Journal du Net titré « Les multiples facettes des associations professionnelles informatiques ».
• Interview pour RFI sur OpenOffice.org 2.0.
• Interview de Ludovic Pénet publiée dans Politis du 21 juillet.
• Interview téléphonique de Benoît Sibaud pour Radio France.
• Interview de Frédéric Couchet pour le pilote d'une émission de Fréquence Paris Plurielle.
• Interview de Benoît Sibaud sur les brevets logiciels.
• Participation de Frédéric Couchet à l'enregistrement d'une émission de télé locale pour Videon TV.
• Sur les ventes liées : http://www.01net.com/editorial/275753/droit/pas-de-denouement-en-vue-pour-les-ventes-liees-de-pc-et-de-logiciels/.
• Sur les brevets logiciels : http://www.humanite.fr/journal/2005-07-08/2005-07-08-810169.
• Interview télés pour France 3 Alsace (sur le logiciel libre) et France 3 Bourgogne (sur les brevets logiciels, le passage a été également diffusé dans l'édition nationale du journal de France 3).
• De nombreuses interviews radio et télé sur le projet de loi DADVSI : RFI, NRJ, France 2, Canal+, LCI, France Info, Radio Classique, France Culture, etc.

Livre blanc « Organisations et logiciels libres »

La société de services et de conseil Di&Mark a publié mardi 6 septembre un livre blanc intitulé « Organisations et logiciels libres ».

Cet ouvrage comprend deux parties principales :

• un manuel pratique : aspects historiques, économiques et juridiques, analyse de la gestion des risques, principaux secteurs d'applications, apports du prestataire extérieur...
• une analyse de cent dix enquêtes menées auprès d'organisations de toutes tailles et de tous secteurs.

L'APRIL a participé aux relectures du livre blanc et sa préface a été réalisée par Frédéric Couchet. Dans un contexte de forte expansion du logiciel libre, ce livre blanc apporte sans conteste des éléments convaincants de sa maturité pour un usage professionnel.

Pour une diffusion la plus large possible et assurer sa pérennité, cet ouvrage est publié sous licence Art Libre.

Ce livre blanc a été repris très largement et semble bien diffuser dans les grandes entreprises notamment.

RMLL

Les 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (http://www.rencontresmondiales.org) ont eu lieu du 5 au 9 juillet 2005 à Dijon.

L'APRIL s'est fortement impliquée dans l'organisation des RMLL (mobilisant de nombreux membres de l'association) : vice-président du comité d'organisation, présidence du comité de programme, recherche des sponsors privés, gestion des subventions publiques, mise en place du compte pour le paiement en ligne, animation de deux thèmes (« espaces publiques numériques » et « environnement politique et juridique du logiciel libre ».

Les RMLL ont été un grand succès : 1300 personnes d'une petite cinquantaine de pays, 27 thèmes, plus de 300 conférences et ateliers (techniques et grand public), bonne couverture média (France 3, l'Humanité, France Inter, France Bleue...).

Stands

L'association tient régulièrement des stands sur diverses manifestations. Ces stands sont l'occasion de rencontrer le grand public, de diffuser de la documentation, de vendre des tshirts, cdroms...

L'organisation des différents stands était prise en charge par Paul Marques Mota en début d'année, puis par Frédéric Couchet. Divers adhérents été présents pour tenir le stand au cours de l'année.

Les principaux stands cette année ont été : Fête de l'Huma, RMLL, Solutions GNU/Linux, Troc'matic, Libr'east, Journées du Libre à Montpellier, Journées Féderez.

Partenariats

ADULLACT

L'APRIL est membre de l'ADULLACT et a un représentant au sein de son conseil d'administration.

Le représentant était Olivier Berger en début d'année, mais celui-ci étant fort occupé par divers autres dossiers, Ludovic Pénet représente désormais l'APRIL au sein du conseil d'administration de l'ADULLACT.

ASTI

APRIL est une des associations fondatrices de l'Association Française des Sciences et Technologies de l'Information (ASTI). L'association a un représentant au Conseil des Associations Fondatrices (Olivier Berger) et un réprésentant au Conseil d'Administration (Frédéric Couchet).

L'ASTI a organisé cette année à Clermont-Ferrand son colloque « ASTI 2005 ». APRIL a organisé la table ronde sur le logiciel libre.

AFUL

Les conseils d'administration de l'AFUL et de l'APRIL ont travaillé en commun sur un certain nombre de sujets (brevetabilité du logiciel, etc), ce qui a donné lieu à des communiqués de presse co-signés. Des discussions communes entre les listes d'adhérents APRIL et AFUL ont lieu régulièrement, et certains membres de l'APRIL participent à des groupes de travail de l'AFUL (interop par exemple). Enfin Benoît Sibaud a été invité comme représentant de l'APRIL lors de l'assemblée générale de l'AFUL.

Il y a également eu une réunion physique réunissant des membres des deux conseils d'administration.

École Ouverte de l'Internet

L'association est membre de l'École Ouverte de l'Internet et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Odile Benassy).

CDC Numérique

L'APRIL et la CDC Numérique (Caisse des Dépôts et Consignations) ont signé une convention de partenariat pour le développement des logiciels libres dans les espaces du réseau Cyber-base, convention se terminant au 31 décembre 2005.

Dans ce cadre, l'association a fournit du contenu éditorial pour le portail Cyber-base, a animé deux semaines thématiques sur le logiciel libre et a proposé d'organiser avec les GULL (groupes d'utilisateurs de logiciels libres et de GNU/Linux) des install parties le 19 mars à l'occasion de Libre en Fête. L'APRIL a aidé les animateurs souhaitant participer à cette animation à prendre contact avec des partenaires locaux (associations, groupes d'utilisateurs) afin d'organiser des Install Party dans les espaces du réseau Cyber-base. L'APRIL a également fournit une check-list pour bien préparer cette opération : décharge de responsabilité, liste du matériel à prévoir etc.

Pour cette première édition test, les cyberbases qui ont participé le 19 mars sont :

• Chemillé avec LANRUNNERS
• Home Dôme avec Linux Arverne
• Espace Libre 13.1 Olympiade avec Parinux
• EPN de Pierrefitte avec Easter Eggs et Parinux
• Cité des Sciences et de l'Industrie avec Parinux

D'autres cyberbases étaient d'accord pour faire une Install party mais à une autre date. Ils organiseront donc leur Install party chacun de leur coté à la date de leur choix : Evron, Trignac, Pau Pyrénées, Vallet, Argentan, Rodez, Metz Borny, Angers est.

FPH

Une convention de partenariat a été signée entre l'APRIL et la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme (FPH). Cette convention porte sur l'accompagnement de la FPH autour du logiciel libre.

OFSET

L'association est membre bienfaiteur d'OFSET et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Odile Bénassy).

Scideralle

L'association est membre de Scideralle et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Hilaire Fernandez).

Forum des Droits sur l'Internet

APRIL est membre du Forum des Droits sur l'Internet depuis mai 2004.

La contribution de l'APRIL au débat national sur la carte d'identité électronique organisé par le Forum des Droits sur l'Internet a été publiée.

Le FDI a préparé un guide de sensibilisation au P2P et au droit d'auteur à destination des lycéens. L'APRIL a participé au groupe de travail restreint chargé de sa préparation. Les autres membres étaient l'ADAMI, l'AFA, la CLCV, la SACD, la SACEM, le SNEP, la PROCIREP, l'UNAF et Vivendi Universal.

Partant d'un guide initialement trop orienté, l'association, représentée par Christophe Espern, en liaison avec Benoît Sibaud et Ludovic Pénet pour le conseil d'administration, a obtenu au fil des réunions des améliorations significatives. L'APRIL a cependant estimé que la version finale n'était plus d'actualité compte tenu de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier et a donc refusé de figurer à l'ours de ce document.

Le guide est paru le 21 mars. Il est disponible sur le site du ministère de la culture.

L'APRIL a participé à plusieurs réunions internes et aux groupes de travail « P2P » et « archivage électronique ».

Lobbying

Une partie importante et moins visible de l'action de l'association est le lobbying, avec de nombreuses prises de contacts dans divers milieux (politiques, économiques, ...).

La question de l'extension de divers droits (brevets logiciels, EUCD...) reste au centre de nombreuses actions entreprises.

Conclusions et prospectives pour 2006

La priorité de l'APRIL reste de promouvoir le logiciel libre, de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts et de défendre politiquement et juridiquement le logiciel libre.

Les dangers auxquels a fait face le logiciel libre en 2005 seront toujours présents en 2006 (retour possible des brevets logiciels, nouvelles directives européennes, lobbying anti-logiciel libre de Microsoft...).

L'APRIL doit développer son réseau dadhérents entreprises notamment, seule façon pour l'association de se garantir des ressources financières récurrentes.

Il est donc essentiel de stabiliser et de renforcer l'équipe de permanents.

Merci

Un grand merci à toutes les personnes, membres de l'association, ou extérieures, qui ont permis de mener à bien toutes nos actions. Merci d'avoir consacré tant de temps et d'énergie.