Des représentants de l'April ont été reçus jeudi 31 juillet 2008 par Éric Besson, Frank Supplisson (conseiller qpécial) et Laurent Ladouari (conseiller). Cette entrevue a été l'occasion de remettre la contribution de l'April, un exemplaire du livre blanc...
L'April se félicite de la décision du Conseil d'État sur sa requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006, qui sanctionne le contournement des DRM. Cette décision rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité que le Conseil Constitutionnel, dans une décision très controversée, [1] avait censurée.
Frédéric et Annaïg Denis, présidente du comité d'organisation des
Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2009 (RMLL), ont été interviewés par Lisa
Delahais, journaliste à Presse Océan pour parler de logiciels libres
et de partenariat pour les RMLL. Un article a été publié le samedi 19
juillet 2008.
Le 21 février 2007 l'April avait déposé au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006 «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Le Conseil d'État a rendu le 16 juillet 2008 sa décision[...]
Le 11 mars 2008 dernier le Conseil d'orientation du FDI a décidé de la mise en place d'un nouveau groupe de travail consacré au développement durable sur...
L'April se félicite de la condamnation de Darty pour non respect du code de la consommation. Cette condamnation marque un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public, avant l'étape suivante qui est l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels et l'optionalité des offres.
Le Secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député. L'April dénonce l'imposture.
Xavier Darcos, Ministre de l'Education Nationale, a confié à Syntec informatique le 23 janvier 2008 une mission de 3 mois pour le développement des Technologies de l'Information et de la communication dans le monde éducatif.
Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Éric Besson (secrétaire d'État chargé du Développement de l'économie numérique) de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l'économie numérique. Dans le cadre sont organisées le 29 mai 2008 à Paris Dauphine une journée de lancement des Assises du numérique qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec des ateliers sur tout le territoire.
Le mardi 20 mai 2008 de 21h00 à 23h00, Jean-Christophe Élineau (président de l'organisation des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2008, président de Landinux) pour répondre à toutes vos questions sur le thème « RMLL 2008, du 1er au 5 juillet à Mont de Marsan ».
Le projet de loi de modernisation de l'économie a été présenté en conseil des ministres le 28 avril 2008. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Les débats ont débuté le 2 juin 2008.
L'April considère que les récentes décisions concernant la normalisation des formats de documents bureautiques sont purement politiques et font abstraction de toute réalité technique et de la distortion de concurrence associée.
Une source journalistique [1] indique que la publication du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI), bloquée sans raison depuis plusieurs mois, deviendrait brutalement une urgence.
Ratification des traités OMPI par le parlement français
L'ordre du jour de l'Assemblée nationale amènait les députés à examiner la ratification de deux traités OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) jeudi 10 avril 2008 lors de la deuxième séance.
L'April appelle les députés à ne pas ratifier les traités Internet de l'OMPI. Ils ont ainsi l'opportunité de marquer d'un geste fort la volonté de la représentation nationale de ne pas se laisser confisquer le débat sur les droits d'auteur dans la société de l'information, afin de sortir d'une logique passéiste pour enfin entrer dans une nouvelle politique de civilisation.
L'ISO vient d'approuver le projet de normalisation du format OOXML de Microsoft [1]. L'April considère que l'ISO, dans un vote sous influence, a donné son tampon à un format dont les spécifications sont très loin d'être finalisées.
Chaque année le 1er avril, selon la tradition du poisson d'avril, l'April publie un communiqué. Cette année, au regard du scandale que constitue le vote de l'AFNOR sur le dossier OOXML, et puisqu'il faut céder à la pression et sortir de la norme, nous avons opté nous aussi pour une oeuvre incomplète et sentant mauvais.
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