État français et Microsoft, des relations hors-normes

Paris, le 18 avril 2008. Communiqué de presse.

L'April considère que les récentes décisions concernant la normalisation des formats de documents bureautiques sont purement politiques et font abstraction de toute réalité technique et de la distortion de concurrence associée.

Une source journalistique [1] indique que la publication du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI), bloquée sans raison depuis plusieurs mois, deviendrait brutalement une urgence.

La DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'État) avait en 2006, par un processus transparent d'appel à commentaires public, produit le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) qui spécifie l'ensemble des règles dont le respect s'impose à tous pour faciliter les échanges et rendre cohérent l'ensemble constitué des systèmes d'information du service public.

Le format ouvert normalisé ODF (Open Document Format) était le point capital des règles du RGI concernant les formats de documents. Cette norme, établie après discussion de l'ensemble des acteurs, indépendante des spécifications propres à chaque logiciel du marché, favorise l'interopérabilité entre logiciels bureautiques et donc la libre concurrence entre fournisseurs, au bénéfice de l'ensemble des utilisateurs. Pourtant le décret publiant le RGI n'avait toujours pas été signé depuis de longs mois, sans raison.

Selon l'article de CIO-Online le RGI était bloqué car le format fermé et non documenté de la suite Microsoft Office était absent du RGI. Si ces informations concernant le RGI venaient a être confirmées ce serait proprement scandaleux.

Suite au vote de l'ISO, Benoît Sibaud, président de l'April avait déjà indiqué que « Le contenu de la 'norme adoptée d'avance' est aujourd'hui largement indéterminé. Il faudra attendre quelques mois (ou plus) pour que 'la norme OOXML' soit publiée et que des concurrents de Microsoft puissent espérer l'utiliser. »

La procédure de vote à l'ISO a en outre fait l'objet d'irrégularités dans de nombreux pays, notamment les pays ayant changé leur vote de non en oui. L'enquête sur le déroulement de la procédure, lancée récemment par la Commission européenne, devra faire la lumière sur les sérieuses irrégularités, manipulations et scandales qui ont émaillé la procédure.

« Il est donc urgent d'attendre avant de modifier le RGI. Ce nouvel évènement renforce, si ce n'était nécessaire, l'absolu besoin d'explications claires sur le revirement de la position française et le rôle joué par les différents acteurs (cabinets ministériels et fonctionnaires). Il est d'ailleurs assez étrange que la France se précipite pour conforter la position dominante de la société Microsoft maintes fois condamnée pour ses pratiques. » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Il est inadmissible de voir s'appliquer depuis quelques semaines sur ce dossier des décisions purement politiques [2], qui font abstraction de toute réalité technique et de la distortion de concurrence associée.

Références

• Article CIO-Online : « RGI : Bercy veut sauver Microsoft et l'imposer aux administrations »
• Dans le cadre des travaux à l'Afnor les représentants de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) ont toujours été clairement contre la normalisation d'OOXML en l'état. pourtant, samedi 29 mars, quelques heures donc avant la cloture du vote, la DGE et de la DGME ont changé de position et sont passés du non à l'abstention, sans fournir de réelles explications, entrainant ainsi un changement de position de l'Afnor. Pourquoi ce changement d'avis de dernière minute ?
  
  L'article « OpenXML est normalisé... le processus de vote de la France, lui, l'est moins » donne la piste suivante :
  
  « C'est pour ça que tout le monde s'étonne, explique-t-il. En réalité, la dernière position de la DGME n'a pas été prise par les experts du service qui participaient à la commission technique de l'Afnor, mais dans les cabinets ministériels. » Au sein de l'administration, court la rumeur que le revirement français aurait été dicté de l'Elysée, par le conseiller spécialisé dans les nouvelles technologies, Franck Supplisson. « Les experts de l'administration ont gardé leur position négative jusqu'au dernier moment, mardi 25. Après c'est le trou noir... », reprend notre interlocuteur.
• Communiqué de presse de l'April du 2 avril 2008 : « OOXML - la norme adoptée d'avance »

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