Vente liée
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- 15 décembre 2013 [clubic.com] Loi consommation: une nouvelle tentative d’encadrer la vente liée échoue
- 15 décembre 2013 [ZDNet] Article 13 LPM, vente liée, deux jours affligeants du Parlement et du gouvernement
- 15 décembre 2013 [PC INpact] Vente liée PC-OS: envolées, les promesses de François Hollande
- 18 novembre 2013 [ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM
- 22 September 2013 [Politis.fr] Benoît Hamon enterre une promesse de Hollande
- 13 September 2013 [PC INpact] Vente liée PC et OS: Benoît Hamon enterre les promesses d'Hollande
- 13 September 2013 [ZDNet] Vente liée: le ministre déforme la promesse de Hollande pour rejeter les amendements
- 13 September 2013 [clubic.com] Loi Hamon: le gouvernement recule encore sur la vente liée
- 13 September 2013 [ZDNet] Vente liée: réactions à l’étouffement des amendements au Sénat
- 08 September 2013 [clubic.com] Loi de consommation: obsolescence et vente liée (encore) au programme
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