[PC INpact] Vente liée PC-OS: envolées, les promesses de François Hollande

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mercredi 11 décembre 2013 :

« Lors des discussions autour du projet de loi sur la Consommation, défendu par Benoit Hamon, les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer la vente liée, gommant dans le même temps les promesses de François Hollande. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84855-vente-liee-pc-os-envolees-promesses-francois-hollande.htm

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* "[clubic.com] Loi consommation: une nouvelle tentative d’encadrer la vente liée échoue":http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-606492-loi-conso-vente-liee.html

Voir aussi:
* "DRM et vente forcée: le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur":http://www.april.org/drm-et-vente-forcee-le-gouvernement-et-les-deputes-socialistes-maintiennent-les-entraves-au-libre-ch

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