Position sur la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

La LCEN contient après son passage en seconde lecture au Sénat des dispositions tendant à faire des hébergeurs les censeurs des contenus « manifestement illicites ». L'April pense qu'elles pourraient être utilisées abusivement pour empêcher la diffusion d'un logiciel libre entrant en concurrence avec un logiciel propriétaire. Pour l'April, seul un juge doit décider du caractère licite d'un contenu.

Liens :

• Page de la ligue ODEBI sur la LCEN : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
• Dossier d'IRIS sur la LCEN : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
• Article des « Temps Nouveaux » sur la LCEN : http://temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=23
• Dossier LCEN sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html
• Dossier LCEN sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp