Abus de position dominante

Contexte

La société Microsoft a été et est impliquée dans divers procès pour abus de position dominante (États-Unis, Europe, Corée, etc.). Son quasi-monopole et ces abus nuisent au logiciel libre et à l'interopérabilité.

Voir également le problème de la vente liée de logiciels, qui concerne directement les consommateurs.

Contacts

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Références

Concernant les poursuites de l'Union européenne pour abus de position dominante voir le dossier complet sur le site de l'UE.

Actualités

• 16 décembre 2009 : la Commission européenne annonce que Microsoft proposera un écran multi-choix pour le navigateur web. La firme de Redmond a par ailleurs proposé de nouveaux accords sur l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. Voir le communiqué La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft
• 27 février 2008 - La Commission européenne a annoncé jeudi 27 février 2008 avoir infligé une amende de 899 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir rempli assez rapidement aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004.
• 23 octobre 2007 - Communiqué de presse : Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?
• 17 septembre 2007 - Communiqué de presse : Microsoft condamnée mais les pratiques anti-concurrentielles continuent
• 12 juillet 2006 : interview de Benoît Sibaud (président de l'April) par France 3, diffusée lors du « Soir 3 ».
  
• 12 juillet 2006 : l'Union européenne condamne Microsoft à payer une amende supplémentaire de 280,5 millions d'euros (1,5 million euros par jour du 16 décembre 2005 au 20 juin2006). L'astreinte passera à 3 millions/jour si Microsoft ne répond pas aux demandes avant le 31 juillet. Les 12000 pages de documentation fournies par Microsoft sont jugées « non exploitables » par les experts européens (dont le conseiller indépendant Neil Barrett). Voir le compte-rendu du site Groklaw « Microsoft fined EUR 280.5 million by EU Comission: 'No Company is Above the Law' »
• 2005 : la Corée du Sud condamne Microsoft à payer une amende de 32 millions de dollars et à produire une version de son système d'exploitation sans son lecteur multimédia et son logiciel de messagerie.
• Juin 2004 : des membres du Parlement bulgare et l'Internet Society de Bulgarie ont déposé une plainte devant la commission bulgare de protection de la compétition contre Microsoft Bulgarie et Microsoft États-Unis.
• Tribune dans le quotidien Libération du 30 mars 2004 : La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole. Le sacre de Microsoft
• 24 mars 2004 : interview de Ludovic Pénet (vice-président de l'April) par France 2, diffusée dans le journal de 20 h.
  
• Communiqué AEL/AFUL/April du 18 mars 2004 : Microsoft et les marchés OEM: Lettre ouverte à Mr Mario Monti
• mars 2004 : l'Union européenne condamne Microsoft à payer une amende de 497 millions d'euros (en plus des obligations de fournir un système d'exploitation séparé du lecteur multimédia et des informations d'interopérabilité). L'amende est payée en juillet 2004.
• 2003 : en raison d'abus en cours, l'Union européenne rend une décision préliminaire ordonnant à Microsoft d'une part de fournir une version de son système d'exploitation sans son lecteur multimédia et d'autre part de fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité.
• 3 avril 2000 : Microsoft condamné pour « abus de monopole » aux États-Unis. (« United States v. Microsoft » et « U.S. v. Microsoft: Court's Findings of Fact »). Le jugement sera ensuite modifié par la cour d'appel fédéral et le Département de la justice.