(source discours de Cory Doctorow de l'Electronic Frontier Foundation lors d'une présentation au siège de Microsoft)
Voici ce dont je suis venu vous convaincre :
1) les systèmes de DRM ne fonctionnent pas
2) les systèmes de DRM sont mauvais pour la société
3) les systèmes de DRM sont mauvais pour le commerce
4) les systèmes de DRM sont mauvais pour les artistes
5) les systèmes de DRM sont un mauvais choix commercial pour MSFT
Lors du MIDEM (Marche International de la Musique), l'initiative EUCD.Info a signalé les risques que font courir le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information sur le droit à l'interopérabilité. Voir aussi l'article « Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM » de Christophe Espern sur les moyens techniques de protection.
Cory Doctorow de l'Electronic Frontier Foundation a mis en ligne son discours sur les mesures de restriction dans le numérique (Digital Rights Management, DRM), tenu chez Microsoft. « Voici ce dont je suis venu vous convaincre : 1) les systèmes de DRM ne fonctionnent pas 2) les systèmes de DRM sont mauvais pour la société 3) les systèmes de DRM sont mauvais pour le commerce 4) les systèmes de DRM sont mauvais pour les artistes 5) les systèmes de DRM sont un mauvais choix commercial pour MSFT » (version PDF). Durant la troisième édition de la manifestation autour du libre « Wizards of OS », un texte intitulé la « Déclaration de Berlin » a été publié : « les DRM et les poursuites en masse contre les gens partageant des fichiers ne sont pas des solutions acceptables pour une société ouverte et équitable (...) Le but des lois autour du copyright doit être un équilibre entre les droits des créateurs et ceux du public. (...) Les sociétés de gestion des droits des auteurs doivent être plus démocratiques, transparentes et flexibles (...). » Et une nouvelle illustration des problèmes d'interopérabilité avec les DRM est apportée par les courriels « Real Player pirate le iPod » d'Apple et « Musique en ligne: Real défie Apple » sur la liste escape_l.
Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.
Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.
Bernhard Reiter de la FSF Europe a été interviewé par Tom Chance et s'est exprimé notamment sur les brevets logiciels et les DRM. Jean-Baptiste Soufron évoque la limitation de la portée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) par une cour américaine : « le public devrait pouvoir désactiver les dispositifs anti-contournement pour exercer les droits qui leurs sont reconnus par les lois sur le copyright ». Florent Latrive signale un jugement surprenant : « un sample, même non reconnaissable, même très court et même remixé, est illégal aux États-Unis sans autorisation des ayant-droits ». Philippe Aigrain a signalé la traduction en français de la Déclaration de Genève prononcée par « des ONG et intellectuels (...) pour demander à l'OMPI de réorienter fondamentalement ses missions et ses actions. » Un accord entre les États-Unis et le Chili tend à assouplir les conditions d'applications du DMCA au Chili.
Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.16 de l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur le projet d'acquisition conjointe de ContentGuard (autour des DRM, les mesures de contrôle sur les oeuvres numériques) par Microsoft et Time Warner, et de la rétention de données ; dans le numéro 2.17, encore de la rétention de données, des brevets sur le logiciel et de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne ; enfin le numéro 2.18 traite en particulier de la consultation européenne sur le DRM, du millionième article de l'encyclopédie libre Wikipedia et encore et toujours de la rétention de données.
Dans une interview à ZDNet, un cadre de Microsoft France redécouvre l'importance de l'interopérabilité. L'association de consommateurs UFC-Que choisir déplore le manque d'interopérabilité dans la musique en ligne, à cause des verrous mis en place par les maisons de disques (dits « mesures techniques de protection »). Le président de Sun pousse pour que le format des documents OpenOffice.org devienne une norme, allant dans le sens d'une recommandation de l'IDA (programme d'échange de données entre les administrations européennes). L'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a gagné son procès en appel comme EMI France sur « les faux CD audio », illisibles avec certains équipements et obtenu une condamnation pour défaut d'information constitutif d'une tromperie.
Le Forum des Droits sur l'Internet publie son État des lieux 2004 sur le P2P. L'Electronic Frontier Foundation publie un guide destiné aux développeurs de logiciels P2P. Le Journal du Net affirme dans un article que « la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits en Espagne » et l'utilisation de systèmes de DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») y deviendrait illégale ; le site Ratatium a émis cependant quelques réserves sur ces interprétations. Le « grand show antipirates de l'industrie du disque » est lancé en France, avec la multiplication des poursuites individuelles contre les utilisateurs de réseau P2P (dont l'affaire de Rodez, avec une relaxe suivie d'un appel du parquet), entraînant des « réactions d'hostilité croissantes » (associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV, sociétés civiles d'artistes-interprètes ADAMI et Spedidam, moratoire demandé par le parti socialiste, association des audionautes, etc.). Jean-Baptiste Soufron a publié un compte-rendu de la conférence « Les défis du P2P » qui s'est déroulée au Sénat français le 28 septembre.
Christophe Espern a publié dans le numéro septembre/octobre de l'Elenbi Strategic Review une tribune sur l'EUCD (directive européenne sur le droit d'auteur) et ses conséquences économiques prévisibles, intitulée « L'EUCD : un cheval de Troie ». Il a aussi diffusé son compte-rendu de la consultation organisée par le comité de contact instauré par la directive, entre les « Arrêtes de mettre une redevance sur tout, vive le control inside », les « Touches pas à ma gestion collective, les DRM, ça marche pas", ceux optant pour les deux (et le double paiement par le consommateur donc) et les consommateurs. Enfin il a fourni un compte-rendu de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat en tant que représentant EUCD.INFO. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a été renouvelé : divers observateurs ont noté la « sous-représentation de l'intérêt du public » et « l'absence de tout représentant du logiciel libre, malgré les demandes répétées de la FSF France (qui a une certaine légitimité pour faire une demande de siège) et qui, à travers notamment l'initiative EUCD.INFO, a fait un considérable travail d'information sur les dérives possibles de la directive européennes sur le droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EUCD). »
Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.19 des fournisseurs d'accès Internet néerlandais qui suppriment sans vérification un contenu dans le domaine public, de censure sur le web en Allemagne, des puces RFID, de la nouvelle Commission européenne, des Big Brother Awards suisses, de la conférence de l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, du spam/pourriel ; dans le numéro 2.20 des DRM, de la conférence FIPR sur le droit d'auteur à Cambridge, du report de l'examen de la directive sur les brevets logiciels, des Big Brother Awards néerlandais et du programme « Internet Safer Plus » ; et enfin dans le numéro 2.21 de la réponse de l'EDRI, co-signée par 19 autres associations, à la consultation européenne sur le droit d'auteur, des Big Brother Awards en Autriche, Allemagne et Espagne, d'identifiants ajoutés secrètement sur les impressions, d'une revue de code d'urne électronique en Irlande, des 15000 lobbyistes à Bruxelles et de la LEN française utilisée pour faire disparaître des sites web.