Europe
Printer-friendly versionListe des pages :
- 15 March 2011 Un intergroupe « Nouveaux médias, logiciel libre et société de l'information ouverte » au Parlement européen
- 09 March 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
- 09 March 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
- 17 February 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
- 08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
- 08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
- 31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
- 20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
- 20 December 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens
- 11 November 2010 Rencontre « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
