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Les dernières actualités publiées

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Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés

Submitted by fcouchet on 17 décembre, 2013 - 08:28
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Mise à jour mardi 17 décembre 2013 : l'amendement n°105 et n°106 ont été rejetés. Voir l'article de PC INpact et la réaction de La Quadrature du Net.

Quand le libre se mêle de démocratie

Submitted by sbeucler on 13 décembre, 2013 - 21:00
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Quand le Libre se mêle de démocratie

  • Titre : Quand le Libre se mêle de démocratie
  • Intervenants : (de gauche à droite sur la photo) Lionel Allorge, Tangui Morlier, Laurent Peuch, Nicolas Pettiaux
  • Lieu : Bruxelles, RMLL 2013
  • Date : 8 juillet 2013
  • Durée : 57mn
  • Média : Lien vers la vidéo
  • Licence : CC BY-SA 3.0

Le développement d’internet et les libertés

Submitted by sbeucler on 13 décembre, 2013 - 19:53
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Le développement d’internet et les libertés

  • Titre : Le développement d’internet et les libertés
  • Intervenants : (de gauche à droite sur la photo) Philippe Laurent, Patrice-Emmanuel Schmitz, Benjamin Jean, Richard Stallman
  • Lieu : Bruxelles, RMLL 2013
  • Date : 10 juillet 2013
  • Durée : 1h55min
  • Média : Lien vers la vidéo [Transparents]
  • Licence : CC BY-SA 3.0

Un succès pour l'April Camp à Montpellier

Submitted by fcouchet on 13 décembre, 2013 - 13:06
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Nous avons organisé du 6 au 8 décembre 2013 un « April Camp » à Montpellier qui a été un succès. L'idée d'un « April Camp » est de se réunir pendant plus de deux jours entre adhérents et soutiens de l'April pour faire avancer des projets en cours, lancer de nouveaux projets. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc. Chacun est invité à participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies. L'« April Camp » a lieu physiquement à un endroit (jour et nuit si nécessaire), mais également en ligne.

Open Bar Microsoft/Défense : « nous avons bradé notre liberté, nous avons trahi notre pays »

Submitted by fcouchet on 13 décembre, 2013 - 09:20
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Copie écran partielle de l'article de Mediapart

Mediapart a publié ce jeudi 12 décembre 2013 un article intitulé Ministère de la Défense et Microsoft : les dessous du contrat «open-bar». Le site d'informations a enquêté sur le dossier, contacté des acteurs et revient sur les conditions de signature de ce contrat en 2008/2009 et sur son renouvellement en 2013.

Brevet unitaire : la Commission européenne répond à une question écrite, met en évidence les problèmes juridiques

Submitted by jtadeusz on 12 décembre, 2013 - 16:28
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La Commission européenne a répondu le 2 décembre 2013 à une question écrite de la députée européenne Amelia Andersdotter, demandant des précisions sur la juridiction unifiée des brevets.

Si ces réponses sont floues, leur analyse permet de mettre en évidence une fois de plus l'insécurité juridique du montage qu'est l'accord sur la juridiction unifiée des brevets.

Financement communautaire de Lolix V2

Submitted by fpoulain on 12 décembre, 2013 - 10:05
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L'April soutient la campagne de financement communautaire du site Lolix.

Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Submitted by fcouchet on 11 décembre, 2013 - 17:43
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Le 31 octobre 2013, 10 membres du congrès Péruvien ont déposé un projet de loi "Ley que Promueve la Inclusión Digital y la Implementación del Software Libre en las Instituciones del Estado" (disponible en espagnol au format PDF scanné). Ces congressistes péruviens sont membres de la coalition du président de la République qui a été élu en 2011.

DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur

Submitted by jtadeusz on 10 décembre, 2013 - 10:57
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Le lundi 9 décembre 2013 a commencé l'examen en seconde lecture du projet de loi consommation à l'Assemblée nationale. Dans la nuit, les députés ont examiné les amendements sur les DRM et sur la vente liée, et n'ont malheureusement pas vraiment amélioré le texte sur ces sujets.

Salon d'accueil de l'April

Submitted by fpoulain on 7 décembre, 2013 - 10:09
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Salon d'accueil de l'April

Vous avez des questions sur l'April, nos actions ? Vous voulez aider ? Vous êtes nouvel adhérent ? … Vous pouvez poser vos questions en direct sur notre salon d'accueil #april-accueil sur le réseau irc.freenode.net via votre client IRC habituel ou via l'interface ci-dessous.

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs

Submitted by fcouchet on 26 novembre, 2013 - 09:42
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Submitted by fcouchet on 25 novembre, 2013 - 15:07
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Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Submitted by fcouchet on 22 novembre, 2013 - 10:22
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Abulédu data qu'est ce que c'est ?

C'est une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants.

Participative : tout le monde peut en devenir contributeur (licence CC by SA). Chaque fichier déposé est validé par la communauté Abulédu.

Grâce à ce système collaboratif le fonds documentaire de data : photos, dessins, textes, voire audio et vidéos est amené à croître rapidement et en adéquation avec les attentes des enseignants.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Submitted by fcouchet on 21 novembre, 2013 - 10:50
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Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

L'April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !"

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 15:03
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 10:35
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Logo Hackadon Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 17:47
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 14:37
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Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 16 novembre, 2013 - 13:18
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

Submitted by jtadeusz on 14 novembre, 2013 - 15:08
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Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Submitted by fcouchet on 8 novembre, 2013 - 10:13
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Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

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