Lettre d'information publique de l'April du 1er décembre 2013

Submitted by fcouchet on 2 décembre, 2013 - 13:51

Bonjour,

Novembre a été un mois particulièrement chargé. Malgré la mobilisation l'amendement réservant le taux réduit de TVA aux seuls livres numériques vendus dans un format ouvert et sans DRM n'a pas été réintroduit par le Sénat dans le projet de loi de finances. Ce n'est sans doute que partie remise. Les sénateurs ont également ont également adopté sans débat le projet de loi relatif au brevet unitaire.

Toujours au parlement, le projet de loi consommation a fait son retour à l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques, avec des amendements sur les DRM notamment. Aucun des amendements a été voté mais la mobilisation continue pour la séance publique.

Concernant le parlement européen, Mediapart a publié un article sur l'accès non autorisé aux courriels d'eurodéputés, L'April appelle les responsables politiques à prendre conscience de l'importance stratégique et politique du choix des outils informatiques. Lionel Allorge, président de l'April, a écrit une lettre ouverte au Président de la République à ce sujet.

Tout ne se décide pas bien sûr au niveau européen ou national, en région aussi ça bouge. Ainsi, le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour rappeller l'importance du logiciel libre pour les marchés publics. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes ont diffusé un communiqué encourageant l'ensemble des préfets à suivre l'exemple de ce préfet.

Du côté éducatif, Ryxéo et Abulédu-FR ont annoncé la mise en ligne d'Abulédu data, bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Ce projet est soutenu notamment par l'April.

Et pendant ce temps-là, du côté de l'éducation nationale, le « partenariat privilégié » entre l'État français et Microsoft se poursuit. Dans un communiqué co-signé avec d'autres structures nous dénonçons une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Une interview pour l'émission Divergence Numérique a été l'occasion de faire un point sur les dossiers en cours à l'April. N'hésitez pas à écouter le podcast.

De nombreux événements sont prévus dans les semaines à venir. Et notamment un April Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre, un Hackadon à Montreuil le 11 décembre (l'April est partenaire) et un apéro de travail le 13 décembre à Paris et sur irc.

Enfin, réservez la date du 8 février 2014 pour l'assemblée générale de l'association.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, n'hésitez pas à faire un don ou à adhérer à l'association.

Prix du livre : pas de TVA selon la présence ou non de DRM

Les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement à la loi de finances imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés par des DRM. Cet amendement a été adopté en séance publique le 14 novembre. Malheureusement, lors d'une seconde délibération le 15 novembre, les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé cette disposition (traduction en anglais). SavoirsCom1, Framasoft, April, Vecam et La Quadrature du Net Livre numérique ont signé une déclaration commune (traduction en anglais) demandant que l'amendement soit réintroduit au Sénat. L'April a appelé à la mobilisation, mais le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent (traduction en anglais) l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Sommaire

Prix du livre : pas de TVA selon la présence ou non de DRM
Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics
Dossiers, campagnes et projets
Médias
1. Revue de presse
Conférences, événements
1. Événements à venir
2. Événements passés
Vie associative
Soutenir l'association
Rejoindre l'association à titre individuel
Rejoindre l'association en tant que personne morale
Archives

Dossiers, campagnes et projets

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Ryxéo et Abulédu-FR ont annoncé la mise en ligne d'Abulédu data, bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Le projet data est soutenu par : l'Organisation Internationale de la Francophonie, le Conseil Régional d'Aquitaine, les associations Framasoft, AFUL, CEMEA La Réunion, l'ABUL et l'April.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Le Sénat a adopté le 21 novembre 2013 le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet sans aucun débat. L'April regrette que les sénateurs (traduction en anglais) ne se soient pas saisis de ce texte qui, comme l'accord international qu'il ratifie, a été présenté comme purement technique. L'April espère que les députés sauront mener un vrai débat lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques illisibles

Mediapart a publié jeudi 21 novembre 2013 un article concernant l'accès non autorisé aux courriels d'eurodéputés (traduction en anglais). Au-delà de la démonstration de la fragilité de la sécurité des serveurs de courriels au sein du Parlement européen, cet article pointe l'absence de prise de conscience des responsables politiques de l'importance stratégique et politique du choix des outils informatiques. L'April appelle les responsables politiques à se saisir sérieusement de ce sujet. Le président de l'April a écrit une lettre ouverte au Président de la République.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage…

Le projet de loi consommation a fait son retour à l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques. Des amendements sur les DRM, le filtrage, l'action de groupe avaient été déposés et l'April avait appelé à contacter les députés pour soutenir ces amendements. Aucun des amendements a été voté, celui sur les DRM a été retiré pour le retravailler avec le gouvernement avec la séance publique. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations

De nouvelles réponses aux questions écrites de la députée Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur l'usage des logiciels libres dans les administrations ont été publiées récemment. Notre page qui recense les réponses a été mise à jour.

L'actualité de l'April sur Divergence FM

Divergence Numérique est une émission hebdomadaire de Divergence FM, radio de Montpellier, diffusée tous les dimanches à 14h. En plus de diffuser la revue de presse de l'April toutes les semaines, l'émission du 27 octobre a été l'occasion de faire un point sur les dossiers en cours à l'April. N'hésitez pas à écouter le podcast.

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons. L'April est partenaire de ce hackadon.

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est aussi consultable en podcast sur http://audio.april.org, et diffusé chaque semaine sur Divergence numérique.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

les 2 et 3 décembre 2013 se tiendront les rencontres régionales du logiciel libre et du secteur public à Lyon. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y animera le 2 décembre à 16h un atelier « logiciel libre et secteur public : enjeux politiques et juridiques ».
April Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre 2013
Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil).
Apéro de travail le 13 décembre 2013 à partir de 19h00

Événements passés

Le 5 novembre 2013, les rencontres régionales du logiciel libre et du secteur public ont fait étape à Rennes. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'April, y est intervenu à 10h dans la table ronde « échanges autour des bonnes pratiques d'adoption et des aspects juridiques des logiciels libres ».
l'April a tenu un stand lors de l'Ubuntu-Party à Paris les 16 et 17 novembre 2013.
Apéro de travail le 22 novembre 2013 à partir de 19h00
l'April a tenu un stand à Capitole du Libre à Toulouse du 22 au 24 novembre 2013
Le 25 novembre 2013, les rencontres régionales du logiciel libre et du secteur public ont fait étape à Nantes. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y est intervenu dans une table ronde à 11h30 sur « Aspects juridiques des logiciels libres et marchés publics ».
L'April a tenu un stand lors des Journées méditerranéennes du logiciel libre (JM2L) à Sophia-Antipolis les 29 et 30 novembre 2013. Jeanne Tadeusz, Chargé des affaires publiques de l'April, était présente et a tenu une table ronde le vendredi.

Vie associative

S'inscrire, proposer des thèmes de travail pour l'April Camp à Montpellier du 6 au 8 décembre 2013

La prochaine édition de l'« April Camp » aura lieu du vendredi 6 décembre 2013 18 h 30 au dimanche 18 décembre 2013 au soir. L'April Camp aura lieu à Montpellier dans les locaux de l'agence montpelliéraine de la société Smile. Il sera possible bien sûr de participer même en n'étant pas présent sur place. N'hésitez pas à vous inscrire, à proposer des thèmes de travail.

Apéro de travail le 13 décembre 2013 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (Paris) et sur irc

L'apéro de travail de novembre 2013 aura lieu vendredi 13 décembre 2013 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (et sur irc). Pour faciliter la logistique n'hésitez pas à vous inscrire sur le pad.

Assemblée générale de l'April le 8 février 2014

L'assemblée générale de l'April aura lieu samedi 8 février 2014. Nous profiterons du week-end des 8 et 9 février pour organiser des ateliers, discussions informelles… Inscrivez la date dans vos agendas.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 1er novembre 2013, la synthèse du 8 novembre 2013, la synthèse du 15 novembre 2013, la synthèse de la revue du 22 novembre 2013, la synthèse du 29 novembre 2013.

Adhésions

Adhésions de personnes physiques

Au 1^er décembre 2013, l'association compte 3 671 adhérents (3 303 personnes physiques, 368 personnes morales).

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir l'entreprise :

SARL ACYMOSPC

Nous souhaitons également la bienvenue à l'association suivante :

Supélec Rézo

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.