Le 10 mars 2011, la Commission et le Conseil de l'Union européenne se réjouissaient par communiqué de presse de la décision adoptée le matin même par le Conseil d'autoriser « une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet ». Mais ces belles affirmations ont volé en éclats dès la conférence de presse qui a suivi : les questions d'une paire de journalistes à propos d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur le même sujet ont pour le moins embarrassé le commissaire Barnier. Le décryptage de cette réunion du Conseil nous donne l'occasion d'expliciter ce dossier complexe mais essentiel pour la lutte contre les brevets logiciels dans laquelle l'April est engagée.
L'April soutient (depuis sa création en 2008) La Quadrature du Net qui est un
collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant
les libertés publiques et le développement économique et social à
l'ère du numérique.
Jean-Christophe Becquet, directeur d'APITUX et vice-président de l'April animera une table ronde sur le thème « Le logiciel libre : une opportunité pour l'emploi, le développement économique, le partage des savoirs et l'innovation » le vendredi 1 avril 2011 de 19h à 21h à la Mairie de Forcalquier.
Après 4 années d'existence et sa 5e promotion, le master « Ingénierie
du Logiciel Libre » (I2L) de l'Université du Littoral Côte d'Opale
(ULCO) à Calais lance son recrutement pour la rentrée 2011. Pour tous
ceux qui ne le connaissent pas encore, le master I2L est la seule
formation universitaire et diplômante de niveau bac + 5, entièrement
dédiée aux logiciels libres.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Depuis deux ans, les Premiers Samedis sont une rencontre permettant à toutes et à tous de découvrir l'informatique libre et d'échanger autour de ce sujet. L'informatique libre a pour but de protéger la liberté des utilisateurs et de partager la connaissance.
La revue Research Europe a publié le 24 mars 2011 un article de Gérald Sédrati-Dinet, conseil bénévole de l'April, à propos des événements récents concernant les brevets en Europe.
Le premier tour des élections cantonales est terminé, et dans la
plupart des cantons, un second tour va permettre d'élire les
représentants au conseil général. Parmi les candidats éligibles, 34
sont signataires du Pacte du Logiciel Libre. Cela signifie que de très
nombreux candidats en ballotage n'ont pas (encore !) été contactés
pour signer le Pacte
du Logiciel Libre : Nous avons donc besoin de vous pour les
sensibiliser.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le 08 mars 2011 la Cour de Justice européenne a rendu un avis soulignant l'illégalité du projet de juridiction unifiée débattu au niveau de l'Union. L'April se félicite d'une telle décision, claire et concise, qui réaffirme avec force les principes fondamentaux du droit. Elle souligne également1 que la Cour de justice européenne reprend de nombreux points soulevés par l'April lors des débats sur le brevet unitaire, et remet donc en cause toute la coopération renforcée sur le brevet unitaire. Le vote du Parlement européen en février et l'affirmation par la Commission d'une belle unité sur le sujet se révèlent n'être qu'un colosse aux pieds d'argile.
Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l'Union européenne (UE). Cet avis était fortement attendu car la mise en place d'une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l'avait escompté l'April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l'Union européenne.
Le mardi 8 mars 2011 la Cour Européenne de Justice rend son avis sur la légalité de la juridiction unifiée pour le brevet européen. Cette décision est essentielle pour une éventuelle mise en place d'une coopération renforcée sur le brevet unitaire, qui relancerait le risque de la légalisation des brevets logiciels en Europe.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
La FSF France et l'April ont engagé une réflexion pour attribuer une
valeur monétaire au travail réalisé par les bénévoles du logiciel
libre. La valorisation des contributions volontaires est inscrite dans
les règles de comptabilisation des associations depuis douze
ans1
Le règlement n° 99.01 du 16 février 1999 relatif aux
modalités d’établissement des comptes annuels des associations et
fondations, Chapitre III, Traitement des contributions volontaires en
nature.
Par décret en date du 21 février 2011 a été créée la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) de l'État. L'April, qui avait proposé des pistes de réflexions, s'en réjouit et félicite Jérôme Filippini pour sa nomination à sa tête. Cela rend d'autant plus incompréhensible la deuxième partie du décret, qui supprime l'interopérabilité des systèmes d'information de l'État sans explication.
L'April poursuit sa campagne sur la question des appels d'offres discriminants avec de nouvelles ressources d'information et de sensibilisation. Alors que le tribunal administratif de Lille a rappelé en décembre 2010 l'illégalité de tels appels d'offres, ces outils sont d'abord destinés aux entreprises et citoyens qui se retrouvent directement confrontés à ces difficultés.
Le vendredi 25 février 2011 le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet relatif à la création du Conseil National du Numérique a été rendu public1. L'April trouve encourageante l'analyse précise et réaliste des enjeux du numérique qui y est faite, bien que la précipitation et les exigences politiques autour de la création du CNN fasse courir des risques à la pertinence du projet.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
À l'occasion des élections cantonales les 20 et 27 mars 2011, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. L'association souhaite informer les élus locaux sur les enjeux qui y sont associés, notamment sur les questions de standards ouverts et d'usages dans les administrations et collectivités. L'April invite chacun à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.
L'assemblée générale de l'April a eu lieu mi-février, dans le cadre d'un week-end complet de réunion des membres, avec des ateliers en petits groupes ou des discussions en plénière. Le rapport moral 2010 de l'association (près de 100 pages) a été adopté lors de cette assemblée générale, et est disponible en ligne ou en version papier.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les
enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens
d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés
informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
Printer-friendly version
