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Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans la lutte contre la fraude à la TVA. Dans cette optique, la loi de finances 2016 démontre une volonté de mieux encadrer les logiciels de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Malheureusement le texte comporte un article 88 qui aurait pour effet de bord l'interdiction de détenir des logiciels libres de caisse. Visiblement sensible à ce problème l'administration fiscale a fait preuve d'une attitude conciliante et constructive. Voici un point d'étape sur ce dossier.

Chaque année depuis 2002, l'April invite les groupes d'utilisateurs et les associations de promotion des logiciels libres à organiser, autour de la date du 21 mars, dans une dynamique conviviale et festive, des événements de découverte du Libre à destination du grand public : Libre en Fête.

L'initiative Libre en Fête 2016 s'est récemment terminée, et les chiffres montrent le succès obtenu par cette édition : au total, 162 événements ont été référencés dans le cadre de cette initiative (84 événements avaient été organisés en 2015).

En 2013, avec la loi enseignement supérieur et recherche, le Parlement français avait adopté pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. L'April avait beaucoup contribué aux débats et s'était réjouie de ce vote tout en indiquant que cette première étape devait se poursuivre et se généraliser par la mise en place d'une vraie politique publique en faveur du logiciel libre.

Bonjour,

Nous avons le plaisir d'annoncer, en collaboration avec Framasoft, une nouvelle version du Guide Libre Association que vous pouvez consulter au format PDF ou commander au format papier.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » en séance publique au Sénat, le 27 avril 2016, les sénateurs ont adopté une simple « déclaration de bonnes intentions » sur le logiciel libre. Donner une réelle priorité au logiciel libre dans le secteur public est la condition préalable indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Pour son inscription dans la loi, il faudra donc revenir plus tard.