Paris, le 13 janvier 2016. Communiqué de presse.
À l'occasion des débats en commission des lois sur le projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés ont adopté, malgré l'avis du gouvernement, l'amendement qui ajoute explicitement le code source dans la liste des documents administratifs communicables, première étape d'une informatique publique au service du citoyen.