[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du mardi 24 juin 2014 :

« Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm

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