[ZDNet France] Free: Orange débouté de sa plainte pour violation de brevet

Extrait de l'article du site ZDNet France par la rédaction en date du lundi 31 août 2015 :

« L'opérateur historique estimait que son concurrent viole ses brevets dans le domaine de la télévision de rattrapage et lui réclamait 250 millions d'euros de dommages et intérêts. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/free-orange-deboute-de-sa-plainte-pour-violation-de-brevet-39824126.htm

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* "[Village de la Justice] Brevet logiciel: en France, la justice n'en veut (toujours) pas":http://www.village-justice.com/articles/Brevet-logiciel-France-justice,20334.html

Voir aussi:

* "Le TGI de Paris rappelle l'interdiction des brevets logiciels":https://www.april.org/le-tgi-de-paris-rappelle-linterdiction-des-brevets-logiciels

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