[Village de la Justice] Brevet logiciel: en France, la justice n'en veut (toujours) pas.

Extrait de l'article du site Village de la Justice par Bernard Lamon en date du jeudi 3 septembre 2015 :

« Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire... en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel. »

Lien vers l'article original : http://www.village-justice.com/articles/Brevet-logiciel-France-justice,20334.html

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