[usine-digitale.fr] Parasitisme: fondement judiciaire idéal pour sanctionner l'utilisation indue d'un logiciel libre?

Extrait de l'article du site usine-digitale.fr par Pascal Agosti en date du mardi 4 mai 2021 :

« La donne est en train d’évoluer autour de l’utilisation des logiciels libres. Cette chronique de Pascal Agosti, avocat associé au sein du Cabinet Caprioli & Associés, vient préciser l’importance du parasitisme pour sanctionner certaines sociétés œuvrant directement ou indirectement dans le domaine du logiciel libre, peu scrupuleuses et réutilisant le code ouvert en se l’appropriant de manière indue. Au-delà du fondement contractuel ou de l’action en contrefaçon, le parasitisme peut être plus facilement mis en œuvre au regard des stratégies judiciaires. »

Lien vers l'article original : https://www.usine-digitale.fr/article/parasitisme-fondement-judiciaire-ideal-pour-sanctionner-l-utilisation-indue-d-un-logiciel-libre.N1089519

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