Soutien à l'Appel à action à l'OASIS

Paris, le 1er mars 2005. Communiqué de presse.

L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL), l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) et la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) soutiennent l'Appel à l'action à l'OASIS [1] de Lawrence Rosen, Bruce Perens, Richard Stallman, Lawrence Lessig et d'autres figures des mouvements du logiciel libre [2] et de « l' open source » [3], dont une traduction est disponible ci-dessous.

L'utilisation de véritables standards ouverts, c'est-à-dire librement implémentables, est en effet une pierre angulaire d'une société de l'information mettant d'une part les personnes sur un pied d'égalité, les laissant libres de leur choix de logiciels, et d'autre part assurant l'interopérabilité indispensable aux activités économiques de toutes les entreprises. L'obligation d'obtenir une licence sur une technologie selon des termes trompeusement décrits comme « raisonnables et non discriminatoires », excluant les développeurs de logiciels libres, est en opposition frontale avec cette liberté et cette égalité. L'AFUL, l'APRIL et la FSF France rappellent que la société Microsoft a par le passé eu recours à de telles licences « raisonnables et non discriminatoires » pour exclure de facto les développeurs de logiciels libres [4].

[1] OASIS, « Organization for the Advancement of Structured Information Standards » (Organisation pour le développement des standards structurés de l'information) : http://www.oasis-open.org/

[2] Définition du logiciel libre : http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

[3] Définition de l'« Open Source » : http://www.opensource.org/docs/definition.php

[4] « FSF Statement in Response to Proposed Revised Final Judgment in Microsoft vs. United States » : http://www.gnu.org/philosophy/ms-doj-tunney.html'

Appel à l'action à l'OASIS

(traduit de la version originale anglaise, « An Open Letter Re OASIS Patent Policy & a Call to Action », 22 février 2005, Groklaw.net)

La communauté du logiciel libre [2] et « open source » [3] demande depuis longtemps que les standards de l'industrie soient librement implémentables par tous sans avoir à obtenir au préalable de licence sur un brevet ou toute autre chose. Les standards ouverts sont essentiels à la prospérité des logiciels libres et « open source ».

Aujourd'hui, l'OASIS [1], un consortium industriel majeur qui produit des standards pour le commerce électronique et les services web, a adopté une politique en matière de brevet qui minerait notre développement et notre modèle de licence. Cette politique de brevet (disponible, ainsi que d'autres aspects légaux non liés à ce problème, à l'adresse http://www.oasis-open.org/who/intellectualproperty.php) permet aux standards d'être basés sur sur des licences de brevets dites « raisonnables et non discriminatoires », qui discriminent les logiciels « open source » et libres d'une manière telle qu'ils les interdisent complètement. Cette politique mènerait à l'adoption de standards qui ne pourraient pas être implémentés par des logiciels « open source » ou libres, qui ne pourraient pas être distribués sous une de nos licences. Bien que la politique inclut une disposition concernant les standards sans redevance, ce n'est qu'une option secondaire qui n'aura que peu d'effets si quelques membres de l'OASIS ayant des brevets s'assurent qu'elle n'est pas utilisée. La politique de brevets de l'OASIS encouragera les gros détenteurs de brevets à négocier entre eux des arrangements particuliers laissant sur le bord du chemin tous les développeurs de logiciels libres et « open source ».

Cette question n'est pas nouvelle pour nous. Nous nous sommes battus pour que le W3C adopte une politique de brevets sans redevance et avons encouragé cette organisation de standardisation à faire s'engager ses membres en faveur des standards ouverts. Mais certaines sociétés membres du W3C, opposantes immuables à la liberté du logiciel, ont déporté leurs efforts vers l'OASIS. Elles ont, sans avoir préalablement consulté la communauté du logiciel libre et « open source », produit une politique en matière de brevet conçue pour que ne nous puissions pas nous en accommoder.

Nous vous demandons d'être à nos côtés dans notre opposition à la politique de brevets de l'OASIS. N'implémentez pas les standards de l'OASIS qui ne sont pas ouverts. Demandez à l'OASIS de revoir ses politiques. Si vous êtes membre de l'OASIS, ne participez pas à un groupe de travail qui autorise les standards encombrés [NdT : par des brevets] qui ne peuvent pas être implémentés dans des logiciels « open source » et libres.

Envoyez un courrier électronique à open at rosenlaw.com pour indiquer votre soutien. Nous ferons suivre vos commentaires vers les autorités compétentes à l'OASIS.

Si nous sommes unis dans l'opposition à cette politique en matière de brevets inacceptables, nous pouvons convaincre l'OASIS de la changer.

Signé par :

• Lawrence Rosen
• Bruce Perens
• Richard Stallman
• Lawrence Lessig
• Eben Moglen
• Marten Mickos
• John Weathersby
• John Terpstra
• Tim O'Reilly
• Tony Stanco
• Don Marti
• Michael Tiemann
• Andrew Aitken
• Karen Copenhaver
• Doug Levin
• Dan Ravicher
• Larry Augustin
• Mitchell Kapor
• Russell Nelson
• Guido van Rossum
• Daniel Quinlan
• Murugan Pal
• Stuart Cohen
• Danese Cooper
• Eric Raymond
• Mark Webbink
• Ken Coar
• Doc Searls
• Brian Behlendorf

À propos de l'AFUL

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.aful.org/, ou nous contacter par courriel à l'adresse aful@aful.org.

Contact presse :

Thierry Stoehr, président, stoehr@aful.org +33 06 82 57 00 13

À propos de l'APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par notre formulaire de contact.

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org +33 6 81 18 11 30

À propos de la Free Software Foundation France

La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse :

Frédéric Couchet, président, fcouchet@fsffrance.org +33 6 60 68 89 31