[silicon.fr] Sénateurs et députés valident la loi Hadopi2

Extrait de l'article du site silicon.fr par Christophe Lagane en date du 22-09-2009 :

« Le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit hadopi2, est définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires. Dernière étape : le Conseil constitutionnel que l'opposition entend saisir.
Après les sénateurs, hier, les députés ont adopté à leur tour aujourd'hui le projet de loi relatif à « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dit Hadopi2. Ce vote de l'Assemblée valide le texte commun fixé la semaine dernière par la CMP (commission mixte paritaire). »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/09/22/senateurs_et_deputes_valident_la_loi_hadopi2

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