Service juridique

Présentation

L'APRIL peut étudier sur commande certains aspects du contexte juridique du logiciel libre et plus généralement de la société de l'information. Chaque étude fait l'objet d'un traitement particulier. Vous êtes invités à écrire à contactez nous pour discuter de tout projet d'étude. La qualité de membre donne droit à un tarif préférentiel.

L'APRIL met également à votre disposition son réseau de conseils juridiques, avocats spécialisés dont elle reconnaît l'expertise en matière de logiciel libre. L'APRIL peut notamment vous mettre en relation avec :

• Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris (bio courte) (CV)
• Valérie Sédallian, avocate au barreau de Paris (bio courte) (bio longue)

Biographies

Cyril Rojinsky

Cyril Rojinsky est avocat au barreau de Paris depuis 1992. Il fonde son propre cabinet en 2001, spécialisé dans :

• les éditeurs de presse
• les industries (aéronautique ; agroalimentaire ; textile ; énergie)
• les sociétés de service en informatique
• les exploitants de services en ligne
• la grande distribution

Il est chargé d'enseignement à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (Master Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, dirigé par le Professeur Valérie-Laure Benabou) et chargé de cours à l'Université de Paris IV-Sorbonne (CELSA - École des Hautes Études en Sciences de l'Information et de la Communication).

Valérie Sédallian

Valérie Sédallian est avocate et membre du barreau de Paris depuis 1992. Elle fonde son propre cabinet en 1997 afin de dédier son activité aux problèmes juridiques liés à l'utilisation de l'internet, de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information.

Elle est diplômée de la Faculté de droit de Sceaux, Paris XI (Maîtrise en Droit Privé 1989) et de l'Université de Paris I (DEA Droit des Affaires 1990).

Elle crée en janvier 1996 l'Internet Juridique, premier site juridique français consacré au droit des NTIC.

Elle enseigne dans le cadre du DESS de Droit public des NTIC de l'Université de Nanterre, et du Magistère en droit des techniques de l'information et de la communication de l'Université de Poitiers.