[Next INpact] Hadopi 3: les députés adoptent les futurs rouages de la lutte anti-piratage (€)
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Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin le projet de loi l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.