Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur

L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par exemple la réponse de l'April à la consultation IPRED).

L'April regrette qu'une fois de plus, des problèmes cruciaux n'aient pas été abordés dans la consultation. Ainsi, les DRM1 ne sont même pas mentionnés. L'approche de la Commission européenne est une fois de plus répressive, et ne tient pas en compte les nouveaux usages, le partage, ou l'importance des droits fondamentaux.

La réponse (en anglais) est disponible aux formats PDF et OpenDocument.

• 1. Les DRM (pour Digital Rights Management), aussi appelés menottes numériques, sont des dispositifs de contrôle d'usage qui visent à restreindre les usages possibles des contenus numériques. Pour plus d'information sur les DRM, voir la synthèse publiée par l'April à leur sujet.