Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques

Paris, le 9 avril 2009. Communiqué de presse.

Après plusieurs dizaines d'heures de débat, une commission mixte paritaire et de nouvelles contestations en Hémicycle, les députés ont finalement rejeté le projet de loi HADOPI soumis aujourd'hui à l'approbation du Parlement. L'April se félicite de cette victoire des citoyens et salue les parlementaires qui ont fait barrage à ce texte liberticide.

Depuis plusieurs années l'April informe les parlementaires sur le Logiciel Libre et le numérique, et les opportunités qu'ils offrent pour la France et pour l'Europe. L'examen de la loi DADVSI avait démontré combien il est inepte et contre-productif de vouloir substituer la technique au droit. Trois ans plus tard avec HADOPI le gouvernement prouve qu'il n'a rien retenu de cette leçon, et reçoit logiquement une nouvelle sanction de la part des parlementaires de tous bords qui ont rejeté ce texte.

« Les députés ont désavoué le gouvernement comme ils l'avaient fait en 2005 en votant la licence globale. Les attaques contre le Logiciel Libre et les libertés publiques ne passent plus. Tant que le gouvernement s'obstinera dans une logique du tout-répressif et de la surveillance généralisée des citoyens, il se heurtera aux mêmes écueils, » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« La mobilisation de la société civile, de nombreux artistes et auteurs de logiciels, et surtout de l'ensemble des citoyens a permis aux députés de repousser ce texte d'un autre âge, » continue Benoît Sibaud, président. « L'obstination du gouvernement à légiférer contre l'intérêt général appelle une réponse forte de la part de tous ceux qui défendent les libertés dans notre pays, » conclue-t-il.

L'April remercie les sénateurs et les députés Verts, les députés Communistes, Socialistes, Non Inscrits, du Nouveau Centre et de l'UMP qui ont préféré la sauvegarde des libertés dans l'espace numérique à la protection d'intérêts particuliers. Elle salue le travail sans relâche des députés qui ont pris part au débat pour démontrer l'absurdité, l'obsolescence et la dangerosité de ce texte. L'April demeure cependant vigilante et mobilisée pour la deuxième lecture du texte, programmée pour le 28 avril à l'Assemblée nationale. Elle appelle tous les citoyens épris de libertés informatiques à contacter leurs députés et à manifester leur opposition au projet de loi HADOPI.

L'April appelle le gouvernement à tirer les conséquences de ce revers en retirant le projet de loi HADOPI, et à ne pas s'enfoncer dans le ridicule en commettant encore et toujours les mêmes erreurs. L'April invite le gouvernement à convoquer de réelles assises du numérique réunissant l'ensemble des acteurs de l'Internet et de la culture, et où la société civile prendrait cette fois toute sa place.

Plus d'informations sur le projet de loi HADOPI :

• portail HADOPI sur april.org : http://april.org/hadopi
• portail HADOPI sur laquadrature.net :http://www.laquadrature.net/HADOPI

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 700 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres dont 223 sociétés ou réseaux de sociétés, 125 associations, 4 collectivités locales, trois départements universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse formulaire de contact.

Contacts presse :

• Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31
• Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 1 78 76 92 80