Publication d'une feuille de route concernant la communication de l'information scientifique par la Commission européenne

La Commission européenne a publié, en février dernier, une ébauche de feuille de route (1) concernant la communication de l'information scientifique (2) accompagnée de recommandations aux États membres.

Les constats et objectifs de la feuille de route

Trois thèmes sont abordés : l'accessibilité, la diffusion et la préservation des publications scientifiques mais aussi des données issues de la recherche.

Elle reconnaît l'importance cruciale du partage de l'information scientifique (publications et données) pour la capacité de recherche et d’innovation de l’Europe. L'émergence des technologies de l'information et de la communication devrait, selon elle, favoriser la diffusion des résultats de la recherche. Or, on constate aujourd'hui qu'une grande partie des résultats de recherche ne sont pas mis à disposition de tous. D'une part, les publications scientifiques sont détenues par des éditeurs dont "les journaux ont des coûts élevés et grandissant"(1) qui se heurtent à des réductions budgétaires des bibliothèques. D'autre part, une grande partie des données scientifiques ne sont pas diffusées et lorsqu'elles le sont, elles sont souvent difficilement réutilisables. La Commission souligne la nécessité d'user de formats interopérables.

La feuille de route fixe pour objectif d'augmenter l'accès et de pérenniser l'information scientifique à l'heure du numérique. Ceci se fera autour des thématiques de l’accès ouvert aux publications (openaccess), aux données (opendata), de la vérification de la qualité scientifique, de l’interopérabilité ainsi que de la création d’une infrastructure commune à l’Europe qui pourra se lier à des initiatives mondiales.

Cette feuille de route a été établie après consultation publique(3) et une consultation auprès de projets partenaires dans le cadre du "Framework Programme for R&D 7" (FP7) (4) qui souligne la nécessité d'une action à l'échelle européenne.

Les actions nécessaires à l'ouverture de la recherche

L'April partage largement ces constats et se félicite des thématiques qui y seront abordées. Il est en effet crucial de pérenniser le travail investi et d'assurer une large diffusion des activités de recherche que ce soit dans les laboratoires mais aussi vers les entreprises, l'enseignement et les citoyens.

Bien que favorisant la diffusion de la recherche, nous rappelons que l'auto-archivage (voie verte) ne peut être réalisé qu'en parallèle du système actuel de revues fermées. Il ne change donc rien aux problématiques de transfert de droit d'auteur et de coût d'accès aux publications. De fait, les bibliothèques devront poursuivre leurs abonnements puisque toutes les publications ne seront pas disponibles en archive ouverte. En effet, cette action relève du ressort de chacun et les articles sont des biens non substituables. En ce sens, nous pensons que la publication directe en openaccess (dite voie dorée) est une solution viable à une échelle globale et sur le long terme. Celle-ci doit s'accompagner d'une profonde réflexion sur les licences utilisées et sur l'aide financière à la publication. Il est à remarquer que les journaux en openaccess peuvent avoir des coûts de publication faibles voire nuls (5) du fait de la facilité de diffusion de contenus à l'heure du numérique. Ces journaux satisfont toutes les observations de la Commission en terme de coût, de pérennité, de qualité et diffusion des savoirs. En ce sens, une action de l'Union européenne semble nécessaire pour harmoniser les projets et créer une infrastructure commune. Par ailleurs, la question de la mise à disposition des données doit être traitée de pair avec celle des publications puisqu'il n'y a plus aujourd'hui de barrière technique à la dissociation de ces productions.

Enfin, la majorité des chercheurs éprouvent des difficultés pour comprendre les problèmes liés aux licences et aux droits d'auteur. Un important travail de sensibilisation devra être effectué pour donner l'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension des enjeux.

L'April suivra les évolutions et les décisions de la Commission européenne à ce sujet.

(1) http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_infso_005_sci...
(2) Les termes "scientifique" ou "science" désigne toutes les activités de recherche dans les sujets universitaires, y compris les sciences sociales et humanitaires
(3) http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/sur...
(4) http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/sur...
(5) La revue LMCS : http://www.lmcs-online.org, the Journal of Artificial Intelligence Research, The Electronic Journal of Combinatorics ou encore Theory of Computing sont des exemples de tels journaux.