La Cour des comptes avait ouvert, en septembre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l'institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l'action publique. L'April y avait proposé « L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales » [4], arrivée en 7e position des propositions les plus soutenues de la consultation. En janvier 2025, la Cour des comptes a commencé à publier un bilan de la consultation et à lister des propositions retenues.
Comme elle l'avait annoncé, la Cour des comptes a publié un « bilan de campagne » de sa consultation de 2024 [5]. Elle indique avoir enregistré 942 propositions sur lesquelles près de 18 000 soutiens et commentaires ont été déposés. Elle liste également les thèmes d’ores et déjà retenus, en précisant qu'elle ne peut pas encore annoncer l'ensemble des thèmes, et elle rappelle ses critères de sélection.
La proposition de l'April ne figure pas parmi ces thèmes. En revanche, la Cour indique avoir retenu « Le coût des prestations et de licence des outils bureautiques et collaboratifs » [6]. Proposition qui, in fine, apparaît comme un segment de la proposition plus globale d'évaluation des dépenses logicielles de l'État. Il semble ainsi peu probable que la proposition de l'April soit finalement retenue en plus de celle-ci… À suivre.
Notons toutefois que même si la portée est moins ambitieuse, la question de la bureautique, notamment « collaborative », n'est pas, pour autant, un mince sujet. Il s'agit même d'un aspect important de la dépendance à certains gros éditeurs de logiciels privateurs, Microsoft en tête, et de l'inertie des administrations. En atteste, par exemple, la dérogation accordée au ministère du Travail pour l'utilisation des services « cloud » de Microsoft [7]. Les résultats d'une telle enquête pourront donc s'avérer très éclairants.
Rappelons enfin le rapport de la Cour des comptes de juillet 2024 sur « le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique », qui évoquait, entre autres, le sujet de la bureautique1, et dans lequel elle estimait que les objectifs sont encore insatisfaisants dans la promotion des logiciels libres [8].
- 1. Il était plus particulièrement question de « La Suite numérique » développée par la Direction interministérielle du numérique, dont l'objet est notamment de « fournir aux agents publics de nouvelles briques de messagerie, stockage et édition collaborative interministérielles ».