Paris, le 12 mai 2009. Communiqué de presse.
Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture. Cette nouvelle version durcit encore le système de « riposte graduée », contient toujours des discriminations contre le logiciel libre [6] et ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d'offres commerciales attractives de musique et de films.
Lors de ce vote, le fond ne comptait plus, comme l'a délicatement reconnu Jean-François Copé1 (président du groupe UMP à l'assemblée nationale). Au cours des débats en seconde lecture, les députés godillots UMP2 ont répondu présents à l'appel de leurs présidents, Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé.
Pourtant le Parlement européen, en confirmant son vote de l'amendement 138 vient d'asséner le coup de grâce à la riposte graduée d'Hadopi. En effet, cet amendement rend illégale la suspension de l'accès Internet sans décision de justice. Franck Riester, rapporteur du projet de loi et par ailleurs directeur de la campagne de l'UMP aux élections européennes, a décidé de ne pas en tenir compte.
« Dénigrant en "manipulation des socialistes" un vote pourtant sans ambiguïté3 et déniant au Parlement européen tout pouvoir de réaffirmer les droits et libertés fondamentaux des citoyens, le jeune directeur de campagne UMP Franck Riester osera-t-il sérieusement soutenir la candidature de ses collègues de l'UMP ? » se demande Benoît Sibaud, président de l'April.
La mise en oeuvre de la « riposte graduée », instaurée par le projet de loi HADOPI, correspond à une promesse de Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l'élection présidentielle 2007.
« Les députés qui ont voté le projet de loi HADOPI démontrent ainsi que seule compte pour eux la volonté toute puissante du président de la République, au mépris de la séparation des pouvoirs. Tant du législatif, qui n'est plus là que pour avaliser les ordres de l'exécutif, que de l'autorité judiciaire censée pourtant décider de sanctions privatives de libertés » a ajouté Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
« Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l'heure d'Internet » a conclu Benoît Sibaud, président de l'April.
Voir le dossier HADOPI de l'April [7] pour l'impact du projet de loi sur le logiciel libre et le dossier de La Quadrature du Net [8] pour l'impact global.
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April [9] est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 4 700 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres dont 223 sociétés ou réseaux de sociétés, 125 associations, 4 collectivités locales, trois départements universitaires et une université.
L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France.
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Contacts presse :
- Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [12] +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31
- 1. Voir http://www.pcinpact.com/actu/news/50553-depute-jean-francois-cope-hadopi.htm [13] « Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition »
- 2. Voir DéputésGodillots.info [14]
- 3. 407 voix pour et 57 contre, soit 88% des suffrages exprimés, couvrant l'ensemble de l'échiquier politique [15].