L'Assemblée nationale a terminé le 24 juillet 2009 l'examen du projet de loi dit dit « HADOPI 2 »1. Le vote solennel aura lieu lors de la rentrée parlementaire.
Le site de l'Assemblée propose les vidéos des débats [8] exclusivement au format fermé Windows Media Video.
Pour permettre à chacun de regarder les débats concernant ce projet de loi sans restriction et sans se voir imposer l'utilisation d'un logiciel particulier, l'April propose les vidéos au format ouvert Theora [9].
Pour plus plus d'informations concernant Hadopi 2 :
- Négligence caractérisée : le retour des mouchards filtrants [10] suite aux débats à l'assemblée nationale et au sénat
- Sur HADOPI et le Logiciel Libre [11] : portail HADOPI sur le site de l'April [12]
- Sur la loi HADOPI 1 et le projet de loi HADOPI 2 dans leur ensemble : portail HADOPI sur le site de la Quadrature du Net [13]
- 1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif [14] sur le site de l'Assemblée nationale.