Le 31 août 2011, le Premier Ministre François Fillon a demandé aux ministres de veiller à « généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations », dans le cadre de la mise à disposition des données publiques par les administrations1. L'April se réjouit de cette orientation cohérente avec la volonté de mettre à disposition les données publiques et rappelle que le logiciel libre [7] permet le bon usage de formats libres et ouverts.
Les « formats libres et ouverts » ont été définis par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004 : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre »2 Leur généralisation permettra d'améliorer l'accès aux informations, la pérennité des données ainsi que les échanges entre administrations et avec les citoyens.
De plus, l'usage des formats ouverts dans l'administration, demande de longue date formulée par l'April, pourrait être source d'économies pour la puissance publique : en permettant l'interopérabilité et en réduisant l'enfermement technologique, ils permettront à l'acheteur public de se mettre dans la position de pouvoir choisir où faire les meilleurs investissements informatiques.
Alors que le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) avaient entraîné une grande confusion en mélangeant formats ouverts et formats propriétaires entraînant un risque accru d'enfermement technologique pour les administrations3, cette nouvelle orientation semble revenir à l'objectif de formats réellement ouverts et interopérables, bénéfiques pour les personnes publiques.
L'April félicite donc le Premier Ministre pour cette décision, souligne l'importance de revenir sur le RGI pour redéfinir clairement les formats libres et ouverts à généraliser dans les administrations.
- 1. Conseil des Ministres du 31 août 2011 [8]
- 2. Article 4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique [9].
- 3. Voir notamment à ce sujet le communiqué de presse de l'April : RGI : le cadeau de Fillon à Microsoft [10].