L'April se réjouit de la publication par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française1.
Résultat d'un travail interministériel mené par la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication), la circulaire présente le Logiciel Libre [5] comme un « choix raisonné » qu’il faut diffuser dans tous les ministères. Elle montre que, par les libertés qu'il donne à ses utilisateurs et son mode de fonctionnement, il offre des solutions extrêmement intéressantes pour l'administration tant au niveau de la gestion des coûts que de l'indépendance technologique des différentes administrations. De plus, cette circulaire valide et renforce le travail effectué depuis plusieurs années par les agents publics dans les groupes thématiques de mutualisation.
La circulaire dessine une gestion informatique où l'acteur public ne sera plus cantonné à un simple rôle d'acheteur mais, par les effets positifs de la mutualisation induite par le Logiciel Libre, aura également un rôle de contributeur. « Nous nous félicitons de la volonté exprimée dans cette circulaire de travailler avec les communautés du Logiciel Libre et ses entreprises, et de faire en sorte que les connaissances informatiques soient mieux partagées au sein des différents ministères » indique Lionel Allorge, président de l'April.
« Après la circulaire Fillon sur la généralisation de l'usage des formats ouverts2, cette décision du Premier Ministre est une bonne nouvelle pour l'administration française. Nous espérons que le gouvernement Ayrault saura également faire profiter les citoyens français de sa bonne volonté en ce qui concerne le Logiciel Libre afin que cessent les inégalités dont ils sont victimes, par exemple en matière de DRM ou de vente liée [6] » ajoute-t-il.
L'April espère que cette circulaire est un premier pas vers une politique plus volontariste qui mettrait la priorité sur l'usage et le développement de logiciels libres dans l'administration en s'inspirant, par exemple, de l'évolution récente du code des marchés publics en Italie3.
Cette circulaire visant les services informatiques de l’État doit s'accompagner d'une démarche plus ambitieuse afin d'assurer le réel développement du Logiciel Libre en France. L'April encourage donc le gouvernement à la mise en place d'une vraie politique publique en faveur du logiciel libre qu'il s'agisse d'éducation, de favoriser l'innovation en interdisant les brevets logiciels, ou de respecter les droits des consommateurs avec la fin des menottes numériques, de la vente liée ou de l'informatique déloyale.
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
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- 1. Voir
- la circulaire (format PDF image non accessible, avec le texte du Premier ministre, 18 pages) [11] et notre copie locale [12]
- la version PDF accessible, sans la signature du Premier ministre [13]
- la version texte
- 2. [14] Voir Communication du Conseil des Ministres du 31 août 2011 portant sur la mise à disposition des données publiques [15]
- 3. Voir Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre [16]