Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source [6]1 : mission impossible ? »
Derrière ce thème provocateur, la Commission annonce vouloir savoir si les technologies "royalty-free" (sans paiement de redevance) sont les seules compatibles avec le logiciel libre [7]. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques, et Jonathan Le Lous, administrateur de l'April, y seront présents pour rappeler l'importance d'avoir des standards véritablement ouverts.
Le programme de la conférence est disponible en anglais sur le site de la Commission [8]. Les personnes intéressées peuvent également s'y inscrire [9] jusqu'au 16 novembre.
- 1. Pour mémoire, la position de l'April sur la terminologie logiciel libre / open source : http://www.april.org/position-sur-la-terminologie-logiciel-libre-open-source [10].