[PC INpact] Les échanges non marchands et la mort des DRM expurgés du rapport Castex

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 17 février 2014 :

« C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/85987-les-echanges-non-marchands-et-mort-drm-expurges-rapport-castex.htm

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