[PC INpact] Futur chantier sur le droit d'auteur: l'April en quête du rapport DADVSI
Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mardi 18 juin 2013 :
« L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI. »
Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/80632-futur-chantier-sur-droit-dauteur-april-en-quete-rapport-dadvsi.htm
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* "[PC INpact] Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture":http://www.pcinpact.com/news/80599-le-chantier-europeen-droit-dauteur-souvre-au-ministere-culture.htm
* "[écrans] Filippetti va lancer une mission sur les échanges non-marchands":http://www.ecrans.fr/Info-Libe-Aurelie-Filippetti-va,16584.html
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