[PC INpact] Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mardi 29 novembre 2011 :

« Est-ce qu'un programme d'ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d'auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l'interopérabilité. Avec les conclusions de l'avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d'ores et déjà apportées. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/67321-interoperabilite-cjue-langage-informatique-code.htm

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