Pacte du Logiciel Libre

À propos du Pacte du Logiciel Libre

L'April avait lancé début 2007 l'initiative Candidats.fr qui a pour objectif de faire du sujet « Logiciel Libre » un sujet des campagnes électorales. L'initiative Candidats.fr s'est inscrite dans les campagnes présidentielle et législative de 2007, a poursuivi son action lors de la campagne des municipales et des cantonales en 2008, lors de la campagne des européennes 2009, des régionales en 2010, cantonales 2011, présidentielle et législatives en 2012, municipales 2014 et enfin lors des campagnes départementales et régionales en 2015.

En 2007, Candidats.fr avait réalisé des cahiers thématiques à l'intention des candidats à l'élection présidentielle. Les candidats étaient appelés à se prononcer sur diverses problématiques directement liées au Logiciel Libre, et à prendre un certain nombre d'engagements de nature à créer un écosystème favorable à son développement. Huit candidats sur douze ont répondu à ce questionnaire, notamment les candidats des partis représentés à l'Assemblée nationale (UMP, PS, PCF, Verts, MoDem). Cette initiative a été renouvelée en 2012, avec six réponses reçues sur les dix candidats.

Lors des élections législatives 2007 puis lors de chaque élection locale, l'initiative a demandé aux candidats, via ses responsables locaux partout en France, de prendre un engagement simple et clair en faveur du Logiciel Libre en signant le Pacte du Logiciel Libre. Le Pacte du Logiciel Libre est un document d'une page permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription, région, département, commune a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

Pacte du Logiciel Libre : municipales 2020

• Le pacte version PDF (version ODT)
• Liste des signataires

Pacte du Logiciel Libre : législatives 2017

• La plateforme collaborative : le site de la campagne
• Le pacte : version PDF

Présidentielle 2017

Pour l'élection présidentielle de 2017, l'April n'a pas proposé pas, contrairement aux élections présidentielles 2007 et 2012, un long questionnaire à destination des candidats. L'April a choisi plutôt de soutenir et participer au collectif « Pour la connaissance libre 2017 ».

Pacte du Logiciel Libre : régionales 2015

• Le bilan de la campagne : le bilan
• La plateforme collaborative : le site de la campagne
• Le pacte : version PDF

Pacte du Logiciel Libre : départementales 2015

• La plateforme collaborative : notre plateforme collaborative
• Le pacte : version PDF

Pacte du Logiciel Libre : Européennes 2014

• Le pacte : Version PDF du pacte

Pacte du Logiciel Libre - Municipales 2014

• La plateforme collaborative : le site de la campagne
• Le pacte : Version PDF du pacte
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :

<a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
    <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
    alt="J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre"/>
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Pacte du Logiciel Libre - Législatives 2012

• La plateforme collaborative : le site de la campagne
• Le pacte : Version PDF du pacte
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :

<a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
    <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
    alt="J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre"/>
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L'initiative Candidats.fr partie présidentielle 2012

• Les cahiers Candidats.fr Présidentielles 2012
• Les réponses au questionnaire Candidats.fr présidentielle 2012

Pacte du Logiciel Libre - Cantonales 2011

• Vous souhaitez contribuer à cette campagne : visitez notre plateforme collaborative
• Le cahier de sensibilisation : à destination des acteurs locaux
• Vous souhaitez signer le pacte : Version PDF du pacte à signer et à renvoyer à l'April (par courriel ou courrier postal)
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :

<a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
    <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
    alt="J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre"/>
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Pacte du Logiciel Libre - Régionales 2010

• Vous souhaitez contribuer à cette campagne : visitez notre plateforme collaborative
• Le cahier de sensibilisation : Logiciels libres et standards ouverts : Enjeux pour les collectivités
• Vous souhaitez signer le pacte : Version PDF du pacte à signer et à renvoyer à l'April (par courriel, courrier postal ou fax) (ou version ODT)
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :

<a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
     <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
     alt="J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre"/>
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Pacte du Logiciel Libre - Européennes 2009

• Vous souhaitez contribuer à cette campagne : visitez notre plateforme collaborative
• Vous souhaitez signer le pacte : Version PDF du pacte à signer et à renvoyer à l'April (par courriel, courrier postal ou fax) - version ODT.
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :

<a href="http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/">
    <img src="http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png"
    alt="J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre"/>
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Pacte du Logiciel Libre - Élus locaux

Vous êtes candidat(e) à une élection locale 2008 (tête de liste pour les municipales, candidat titulaire pour les cantonales) et vous souhaitez signer le pacte :

• Version PDF du pacte
• ou version ODT du pacte
• Les candidats peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/.
  Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
  

  <a href='http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/'>
      <img src='http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png'
      alt='J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre'/>
  </a>
  

Vous êtes candidat(e) à une élection locale 2008 (municipales, cantonales) et vous souhaitez en savoir plus sur le logiciel libre ou vous êtes un volontaire souhaitant participer à l'initiative en contactant par exemple un ou plusieurs candidats voir voir la page dédiée aux municipales et cantonales 2008

Pacte du Logiciel Libre - Parlementaires

Vous êtes député ou sénateur et vous souhaitez signer le pacte :

• pour les députés: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• pour les sénateurs/sénatrices: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• ancienne version pour les candidats: Version du pacte à signer et à renvoyer à l'April
• les élus peuvent mettre un des Logos « J'ai signé le pacte du Logiciel Libre » leur site internet et faire un lien vers le Pacte du Logiciel Libre dont l'adresse est http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/. Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer un macaron avec le lien :
  

  <a href='http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/'>
      <img src='http://www.april.org/images/macaron_pacte/macaron_pacte.png'
      alt='J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre'/>
  </a>
  

Vous êtes un volontaire souhaitant participer à l'initiative en contactant par exemple un ou plusieurs députés et/ou sénateurs voir voir la page dédiée aux parlementaires

Pour en savoir plus sur le logiciel libre

• Cahier « Enjeux pour les collectivités » publié pour les élections régionales 2010
• Argumentaire Enjeux du Logiciel Libre (English version : « Free Software: what is at stake? »)
• Argumentaire Menaces sur le Logiciel Libre

L'initiative Candidats.fr partie présidentielle 2007

• Les cahiers Candidats.fr Présidentielles 2007
• Les réponses au questionnaire Candidats.fr Présidentielle 2007 (Bayrou, Besancenot, Bové, Buffet, Le Pen, Royal, Sarkozy, Voynet)