[Numerama] Hadopi : 3 recours examinés le 14 septembre au Conseil d'Etat

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 09 septembre 2011 :

« La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/19761-hadopi-3-recours-examines-le-14-septembre-au-conseil-d-etat.html

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