[Numerama] Droits d'auteur sur un logiciel: l'entreprise n'est jamais l'auteur

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 3 février 2015 :

« Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d'un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L'entreprise n'est que propriétaire du logiciel et investie des droits. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32102-droits-d-auteur-sur-un-logiciel-l-entreprise-n-est-jamais-l-auteur.html

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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