[pcinpact.com] Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs
Extrait de l'article du site par en date du :
« ''Pc Inpact Rédigée par Marc Rees le jeudi 17 juillet 2008 http://www.pcinpact.com/actu/news/44857-commission-europe-SACEM.htm
« La Commission Européenne a finalement cassé le monopole des sociétés d’auteurs en Europe pour des raisons de saine concurrence. Un auteur va désormais pouvoir choisir sa société d’auteur n’importe où en Europe, et pas seulement dans son pays. (...) Comme pronostiqué, la Commission a encore adopté une série de mesures en matière de propriété intellectuelle. Elle a ainsi adopté la proposition du commissaire McGreevy visant à aligner la durée de protection des droits des artistes interprètes sur celle des auteurs. Leur durée de protection passe ainsi de 50 à 95 ans. » »
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