[net-iris.fr] Bruxelles envisage de légaliser le filtrage et la surveillance d'Internet

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« ''Net-iris Publié le mardi 8 juillet 2008'' http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20108/bruxelles-envisa...
Dans le cadre de la révision du paquet législatif destiné à changer les règles communautaires de 2002 en matière de télécommunications, afin de les adapter à l'évolution du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques (paquet télécom), des députés européens ont proposé plusieurs amendements visant à limiter le nombre des logiciels de lecture et de téléchargement des oeuvres audio et vidéo sur internet, en imposant aux fournisseurs d'accès (FAI) de n'autoriser que certains d'entre eux, rapporte ZDNet.
En effet, pour lutter contre les atteintes au droit d'auteur sur le web, une autorité administrative désignée dans chaque Etat membre pourrait déterminer la liste des logiciels pouvant être utilisés par l'internaute, dans le but d'empêcher le téléchargement de logiciels permettant le piratage des oeuvres protégées.
Pour le député européen Guy Bono, les amendements présentés n'ont pas d'autres objectifs que 'de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée', s'insurge t-il selon Vnunet.
Bien que le paquet télécom soit encore loin d'être adopté, son contenu soulève de vives contestations notamment de la part de la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), une association dédiée à la 'promotion d'un marché libre de l'informatique', qui indique, dans un communiqué, que ces amendements exigent la mise en place de 'mesures techniques' spécifiques dans les réseaux de communication électroniques, afin de filtrer les applications logicielles considérées comme indésirables, ce qui est une atteintes aux libertés individuelles. Selon cette association, cette mesure pourrait compromettre le développement d'internet si elle venait à être adoptée.
Ce renforcement du contrôle de l'internet en vue de protéger le droit de propriété et le droit moral des créateurs fait écho, en France, au projet de loi 'Création et Internet' récemment présenté en Conseil des ministres et qui prévoit un dispositif de riposte graduée contre le piratage (voir notre dossier). D'ailleurs, la présidence française de l'Union européenne entend bien faire valoir, auprès de Bruxelles, l'intérêt d'intégrer un tel dispositif dans la révision du paquet télécom. »

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